Cette proposition de loi avait été déposée en septembre 2005, à la suite d'une série d'incendies meurtriers qui s'étaient produits dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. Changement de taille deux ans et demi après la première proposition de loi : les députés ont refusé que le coût de l'installation revienne aux propriétaires, ce qui le reporte par contrecoup sur les occupants.

Les Députés ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à « l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire ».

Il aurait pour cela un délai de 5 ans. Une fois équipé, il devra notifier la présence de l'appareil à son assureur. À lui, également, le soin de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.

La condition sine qua non pour la loi entre rapidement en vigueur ? Que le Sénat entérine ces dispositions. On saura courant juillet.

Par ailleurs, les assureurs pourront pratiquer une franchise de 5.000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur de fumée, ou « dont la déclaration d'installation ne lui pas été transmise ». Selon une source parlementaire, une autre proposition de loi, actuellement en préparation à l'initiative du groupe Nouveau Centre, viserait à interdire de fumer dans tous les véhicules privés.

Bruno Poulard