Le photovoltaïque certifié "Made in Europe" valorisé
Depuis le 7 janvier 2013, un arrêté publié au Journal Officiel stipule que les modules solaires photovoltaïques certifiés « Made In Europe », par un organisme certificateur européen, pourront permettre aux Maitres d’ouvrage de bénéficier d’une majoration de 5 à 10% sur le prix de revente final de l’électricité.
Crée en 2009 par le LNE et le CSTB, accrédité 17025 dès 2012 par le COFRAC, Certisolis est aujourd’hui l’organisme certificateur français de référence des modules photovoltaïques habilité à délivrer le certificat « Made In Europe ».
De 5 à 10% de majoration
L’arrêté français publié au Journal Officiel le 7 janvier 2013, stipule que pour une installation photovoltaïque la valeur des tarifs d’achat est majoré de 5% si l’une des deux conditions décrites ci‐dessous est vérifiée:
- Toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen ;
- Toutes les opérations de soudage des cellules, d'assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.
La majoration est portée à 10 % si :
- Les deux conditions décrites ci‐dessus sont vérifiées ; Ou si :
- L’une des deux conditions décrites ci‐dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.
Made in Europe
En d’autres termes, si ces conditions sont remplies, pour le client final, c’est l’assurance de bénéficier d’un tarif de revente avantageux, majoré de 5 à 10% pendant 20 ans, soit 2 ans de production supplémentaire. Pour cela, il sera demandé au fabricant de fournir au client un certificat « Made In Europe », délivré par un organisme certificateur européen, reconnu et habilité attestant que les modules sont bien réalisés au sein de l’Union Européenne.
Depuis la publication de cet arrêté officiel, Certisolis a déjà délivré plus d’une quinzaine de certificats à des fabricants européens, parmi les grands noms du secteur. Tous ces certificats sont désormais disponibles, en toute transparence, sur son site Internet. Avec la mise en place de cet arrêté, Certisolis renforce ainsi son rôle d’accompagnateur de référence dans la filière photovoltaïque, en termes de qualité et de compétitivité.
LP
