Bruxelles dans la gâchette des peintres
L'Union des industries chimiques entame donc une nouvelle lutte avec le Parlement européen après l'adoption par la Commission européenne, le 29 octobre 2003, de la proposition de réglementation européenne sur les substances chimiques (Reach). L'UIC avec le concours de deux autres fédérations industrielles a demandé la réalisation d'une étude par le Cabinet Mercer Management Consulting. Objectif : étudier les conséquences économiques et sociales de Reach. Et elles sont lourdes ces conséquences.
La nouvelle étude Mercer montre que l'impact de la future réglementation sur l'économie française reste très important : le coût des tests pour la France est évalué à 800 millions d’€ mais la réaction des acteurs et l'effet "domino" sur l'ensemble de la chaîne de production auront un poids économique encore plus lourd.
A l'horizon de dix ans, l'impact de cette réglementation s'élèverait à 28 milliards d’ €, soit 1,6% du PIB français. Sur le plan social, la perte serait de 360.000 emplois pour l’ensemble de l’économie française. Conséquences pour le secteur de la construction : la perte 3,3 % de sa valeur ajoutée et de 63.100 emplois. La raison : dans la nouvelle version de Reach, le coût d'enregistrement équivaudrait à 2% du chiffres d'affaires pour les segments des pigments et des résines et à 1,4% pour les solvants.
La disparition annoncée de 20% des pigments, 15 à 20% des résines et 5% des solvants impliquerait la reformulation de 20% des peintures décoratives et 30 % des peintures industrielles. Du fait de la très grande complexité de Reach, sa mise en oeuvre ne pourra être concrètement assurée dans les entreprises, en particulier les PME.
Les propositions de l'UIC :
Ces obstacles, joints aux conséquences économiques et sociales démontrées par le Cabinet Mercer, conduisent l’UIC à demander que le projet Reach soit modifié sur quatre points principaux.
Le calendrier de Reach dans les conditions actuelles de la proposition de la Commission est irréaliste. L’objectif est qu’il respecte un rythme soutenable par les autorités et les industries et qu’il soit pertinent pour que le public puisse rapidement apprécier les premiers effets de la réglementation.
Les exigences de Reach doivent être supportables et prendre en compte simultanément les contraintes de volume, d’exposition et de dangerosité des produits. L’industrie chimique européenne préconise l’emploi de l’outil d’évaluation graduelle des risques développé par ECETOC (European Center for Ecotoxicology and Toxicology of Chemicals).
Face à la grande complexité des textes et des processus qui les rendent inapplicables, l’UIC préconise un mode séquentiel d’application de REACH (1ère étape : enregistrement – 2e étape : évaluation – 3e étape : autorisation), ainsi que des méthodologies scientifiques reconnues et opérationnelles, utilisant des outils informatiques banalisés.
La nouvelle Agence européenne basée en Finlande doit gérer la totalité du système Reach. Alors que l’objectif est d’établir un régime harmonisé au niveau européen, la proposition de réglementation laisse une grande latitude aux Etats Membres dans leurs travaux d’évaluation. Ceci est susceptible d’induire de fortes distorsions de concurrence au sein même de l’Union Européenne, mettant en cause le bon fonctionnement du marché intérieur (délais, égalité de traitement...).
Tout en partageant l'objectif de la Commission européenne d'améliorer le système de gestion des risques sanitaires et environnementaux liés aux condition d’emploi des substances chimiques, l'UIC constate que la proposition actuelle ne répond pas aux attentes qu’elle a suscitées. L’UIC souhaite que les parlementaires et le Conseil européens considèrent, avec la plus grande attention, les demandes des industriels de la chimie et des secteurs aval qui visent à ce que Reach soit applicable et ne soit pas un frein à l’activité industrielle en France.
En savoir plus : www.uic.fr
En savoir plus : FIPEC (Fédération des Industries des Peintures, Encres, couleurs pour artistes et Colles et adhésifs)
