Obligation vaccinale : les précisions de l'OPPBTP
Après avoir mis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire le 23 août afin de préciser les mesures en matière de pass sanitaire, l'OPPBTP a annoncé ce mercredi 22 septembre avoir publié une nouvelle version, avec des précisions sur l'obligation vaccinale et le contrôle du pass sanitaire par l'employeur et le responsable d'établissement. Cette dernière mise à jour intègre notamment le rôle du donneur d'ordre dans l'application des mesures de prévention.
Le 23 août dernier, l'OPPBTP annonçait que le pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif de moins de 72h, ou test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois) serait obligatoire à compter du 30 août pour les professionnels du BTP intervenant dans des établissements recevant du public tels que les établissements de santé et médico-sociaux, les restaurants, les salons professionnels, ou les transports en commun longue distance. Il ajoutait également que le pass ne serait pas obligatoire pour les travaux hors des espaces accessibles au public, en dehors des horaires d'ouverture au public, ou en cas d'intervention urgente.
Pas d'obligation vaccinale pour les interventions ponctuelles
Dans la dernière version du 22 septembre, l'organisme de prévention revient sur la question de l'obligation vacccinale dans les lieux où elle est exigée. Il précise que seuls les salariés du BTP réalisant des prestations de longue durée dans des établissements de santé ou médico-sociaux doivent être vaccinés. L'obligation vaccinale ne s'applique en revanche pas pour les professionnels réalisant des interventions urgentes ou ponctuelles.
Le guide précise également le rôle du responsable d'établissement. Il est attendu de ce dernier qu'il donne les consignes applicables en matière de port du masque, de pass sanitaire et de vaccination, et qu'il veille par ailleurs à éviter la coactivité, pour limiter les contacts entre le public et les professionnels.
Pour simplifier l'organisation des interventions, l'employeur peut également demander à son salarié s'il est en possession d'un pass sanitaire valide pour qu'il puisse intervenir dans un lieu où il est obligatoire. Il pourra vérifier la validité du QR Code sans toutefois avoir accès à la nature du justificatif. « Le salarié doit quant à lui être loyal vis-à-vis de son employeur », ajoute l'OPPBTP.
L'intégralité du guide est à retrouver ici.
Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock
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