Le code du travail impose, pour une liste limitative d’équipements, des Vérifications Générales Périodiques (VGP) dont le contenu et la périodicité sont précisés.

Or, dans le secteur des travaux publics, les pratiques des entreprises et les besoins d’homogénéité en matière de sécurité, impliquent un contrôle d’autres familles de matériels, non soumis aux vérifications règlementaires mais qui restent soumis à l’obligation du maintien en bon état, au titre du code du travail.

C’est dans ce contexte que la FNTP, le CISMA, le DLR et le SEIMAT ont publié un guide de recommandations. Il aborde les notions de contrôle de maintien en bon état des matériels utilisés en travaux publics et non soumis aux VGP tels que les matériels de concassage et de broyage pour les préparation des matériaux, les matériels pour la construction, l’entretien des sols et l’exploitation des chaussées.
La liste des matériels pour lesquels il est recommandé d’effectuer un contrôle de maintien en bon état étant donnée suivant la classification *Euroliste.

Maintien en bon état : par qui et quand ?

Le guide recense les pratiques courantes de la profession. Il vise à lister certains matériels pour lesquels les contrôles sont recommandés ; à donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et/ou organismes effectuant ces contrôles ; à préciser l’étendue des contrôles pour l’élaboration d’une liste type de points à examiner ; et à donner un exemple de présentation de rapport.

Si la périodicité des contrôles est laissée à l’appréciation des entreprises utilisatrices, le guide recommande de réaliser ces contrôles de maintien en bon état, au minimum, tous les douze mois. Le type de contrôle est déterminé par la lettre « V » (examen visuel de la partie physique à examiner) et « F » (vérification du fonctionnement).

Chaque contrôle doit donner lieu à un rapport de contrôle mettant en évidence les constats réalisés lors des examens visuels et vérifications de fonctionnement. « Il sera l’outil à disposition du chef d’établissement pour décider des mesures à prendre concernant l’engin contrôle ».

La personne qualifiée choisie pour effectuer ces contrôles peut appartenir à l’un des organismes suivants : entreprise utilisatrice, constructeur d’engins de même type, distributeur d’engins de même type, loueur de matériel, organisme de vérification ou expert indépendant. Elle doit connaître les principes règlementaires et techniques de prévention, les dispositions règlementaires concernant les engins et leur maintien en bon état, la technique et la pratique des contrôles de maintien en bon état, et disposer des informations afférentes, mises à jour.

Si les contrôles sont assurés par un constructeur ou distributeur, il lui faudra nommer les personnes en charge du contrôle qui seront seules autorisées à effectuer les contrôles de maintien, et faire contresigner chaque rapport de contrôle.

Le guide est disponible sur le site de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

* Classification Euroliste : Groupe A : Matériels pour la préparation des matériaux - A1 : Appareils de concassage et de broyage mobiles  - A2 : Matériels pour classification mobiles - A5 : Convoyeurs et élévateurs mobiles  Groupe E : Matériels pour la construction et l'entretien des sols et des chaussées - E3 : Matériels de mise en oeuvre de mélanges hydrocabones à chaud  - E5 : Machines pour réalisation d'enduits superficiels  - E7 : Machines à fraiser et de recyclage in situ  - E8 : Equipements pour la stabilisation in situ des sols - E9 : Equipements divers pour travaux routiers (balayeuses, épareuses, faucheuses débroussailleuses, …)

R.C
Photo de une : ©Fotolia