Elle est celle que les travailleurs indépendants redoutent, mais aussi celle que tous voient se rapprocher. La faillite est redoutée par bon nombre de travailleurs indépendants, forcés de stopper leur activité avec la crise liée au Covid-19. Le gouvernement a doncé annoncé la création d’un fonds de solidarité, avec une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et réservée pour les entrepreneurs de petites entreprises et aux indépendants, dans le but d'éviter les faillites.

Cette aide bienvenue est pourtant décrite comme insuffisante par une majorité d’entrepreneurs interrogés, puisque 1 500 € ne pourront pas aider à payer à la fois le loyer, les charges, les salaires, le matériel et parfois les crédit. Un poids économique qui étouffe les indépendants, écrasant leur chance de pouvoir réouvrir lors du déconfinement progessif pour le moment annoncé à partir du 11 mai. Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a donc mis en place, ce vendredi 10 avril, une aide exceptionnelle à hauteur d’un milliard d’euros, en provenance des réserves financières du régime complémentaire des indépendants, et validée par Bruno Le Maire, Olivier Véran, Gérard Darmanin, ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe.

Comment en bénéficier ? 

Cette aide d’un montant maximal de 1 250 € sera aussi distribuée nette d’impôt et de cotisations sociales. Les travailleurs indépendants comme les artisans n’auront pour en bénéficier, aucune démarche à effectuer, puisque le versement sera automatique en fonction de la situation de chacun.

L’aide sera automatiquement octroyée au mois d’avril à tous les cotisants au RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants), sous plusieurs conditions : 

• l’entreprise doit être en activité au 15 mars 2020,
• elle doit être immatriculée depuis au moins le 1er janvier 2019,
• elle sera accordée « dans la limite des cotisations versées en 2018 par le bénéficiaire ». 

Dans un communiqué, le gouvernement annonce que cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aide créés pour lutter contre la crise comme : « le report automatique de paiement des cotisations sociales pour les mois de mars et avril, l’aide du fonds de solidarité, le recours au chômage partiel pour les salariés, la possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’État et le versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid-19 ».

Une initiative saluée par la FFB

Premièrement applaudie par les ministres de l’Économie, de la Santé et de l’Action et des Comptes Publics avant d’être votée, la proposition du CPSTI a également été saluée par le Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui se réjouit de cette aide « enfin accordée aux indépendants ». Jacques Chanut, actuel président de la FFB - qui sera remplacé en juin prochain par son successeur Olivier Salleron - se félicite de ce mouvement solidaire : « Dans une période de grande incertitude pour nombre d’artisans qui ne bénéficient d’aucun dispositif de maintien de leur revenu, cette aide est un véritable ballon d’oxygène. Nous nous félicitions que les pouvoirs publics aient validé les propositions que nous avons formulées ». 

J.B

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