L'incontournable rénovation énergétique

Devant ses organisations nationales membres, EBC a demandé à ses membres d’engager une concertation visant à créer, à leur échelon national respectif, des groupements ou des pôles, permettant ainsi de positionner les TPE sur des marchés actuellement non envisageables. Les présidents Calvo Delgado et Liébus s’engagent à appeler les pouvoirs publics, nationaux et européens, à soutenir le développement de telles structures renforçant la volonté d’agrégation des TPE du bâtiment en Europe. « L’Europe doit aider les artisans et les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction à jouer leur rôle de fer de lance de l’économie européenne » précise José Antonio Calvo Delgado.

Les deux organisations sont d'accord sur un constat : les travaux d’économie d’énergie sont le pivot de la relance de l’activité de l’artisanat du bâtiment. Pour mémoire, en France, la rénovation énergétique a un fort impact sur l’activité du bâtiment. En 2011 elle a généré 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 16% du marché de l’entretien amélioration. Un signal fort a été lancé en ce sens par l'Union Européenne avec l’accord sur la directive efficacité énergétique obtenu entre le Conseil européen et le Parlement mi-juin. Le marché potentiel impacté par cette directive représenterait selon les organisations 50 milliards d’euros. Ce texte doit encore être approuvé par le Parlement et par les États membres dans les prochaines semaines.

Réviser la réglementation des marchés publics

Autre point important souligné par la Capeb et l'EBC, la réglementation des marchés publics, qui «est nécessaire pour rendre l’accès aux marchés publics plus transparent et équitable vis-à-vis des petites entreprises du bâtiment en marge des marchés publics ». Le projet de révision de la directive sur les marchés publics, en cours de discussion dans les instances européennes, permettrait de faire évoluer cette situation. Examiné au printemps 2012, il présente plusieurs avancées comme la notion de division des travaux ou prestations en lots et le principe « une fois seulement ». Cette disposition permettrait aux candidats de ne plus fournir une seule fois les documents de candidature demandés. Cela répond, pour partie, à la demande de création d’un coffre-fort électronique portée par la CAPEB dans son livre blanc à l’occasion des élections présidentielles et législatives.

Cependant, EBC et la CAPEB s’accordent sur le fait que des mesures supplémentaires sont à ajouter au texte afin de rendre les marchés publics pleinement accessibles aux artisans et petites et moyennes entreprises du secteur de la construction. Pour EBC, la directive doit également interdire les offres anormalement basses et encadrer les délais de soumission des offres et le choix des procédures afin de ne pas laisser de place à l’arbitraire. La CAPEB, quant à elle, demande l’abaissement du seuil de recours à l'appel d'offres à 125 000 euros, la limitation du recours aux PPP (Partenariats public-privé) et aux contrats de partenariats et l’élection de l’apprentissage au titre des clauses d’insertion dans les marchés publics. Espérons un dénouement heureux comme le pacte de croissance obtenu au petit matin par les membres de lUE.