Partant d'un constat partagé par les entreprises du secteur, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la FFB et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), ainsi que le Medef ont co-rédigé un Libre blanc sous-titré « Une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi » dont le contenu vient d'être dévoilé ce lundi.

En préambule de ce texte, le Medef reconnaît que le plan de relance de la construction conçu par le gouvernement va « dans le bon sens », mais il le juge encore « insuffisant ». Dans un contexte de pénurie de logements, qui « maintient des prix élevés », les salariés sont contraints à de longs déplacements, les rendant « moins productifs », et certaines entreprises ont même « des difficultés à recruter », fait valoir le président du Medef, Pierre Gattaz, qui formule sept propositions pour favoriser la relance de la construction.

Fiscalité incitative sur les terrains à bâtir

En premier lieu, le Medef exhorte l'Etat à « libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins ». Pour cela, il préconise une fiscalité incitative sur les terrains à bâtir, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et un soutien financier aux collectivités locales bâtisseuses.

En effet, « ce qui manque le plus » dans la politique publique actuelle, « c'est une vision sur la fiscalité du logement, et une pérennité des aides existantes sur la rénovation », confirme Jacques Chanut, président de la FFB.

Simplification des normes et renforcement des aides

Sur le plan réglementaire, le Medef veut « un moratoire pendant au moins trois ans » sur les textes régissant la construction et une révision des « règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou prématurées », un chantier déjà ouvert par le gouvernement.

Elle demande aussi que l'Etat « renforce l'attractivité des dispositifs d'aide à l'investissement locatif » tels que le dispositif Pinel, récemment remanié, et rallonge la durée de remboursement du Prêt à taux zéro (PTZ+), un dispositif crucial pour les primo-accédants.

Le Medef souhaite également que les pouvoirs publics instaurent un cadre « juridique et fiscal » qui motive les investisseurs institutionnels (banques, assureurs) à revenir sur le logement. Enfin, pour favoriser la rénovation des logements, le Medef souhaite voir pérennisés la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Rééquilibrage des rapports locatifs

Dans un communiqué, la FNAIM détaille pour sa part des mesures destinées à rééquilibrer les rapports locatifs, avec l'instauration « urgente » d’un « véritable statut du bailleur privé doté d’un régime fiscal adapté et pérenne dans le temps ».

D'autre part, « il faut abroger certaines dispositions de la loi ALUR », notamment le dispositif d'encadrement des loyers prévus à Paris à partir du printemps prochain, n'hésite pas à demander également Jean-François Buet, président de la Fnaim. La multiplication des annonces a fait fuir les investisseurs particuliers. Il faut rassurer les propriétaires en leur offrant un cadre simple et lisible tant sur les dispositifs existant pour la rénovation des logements que pour les rapports avec les locataires ».

Trois autres mesures sont également proposées dans le Livre Blanc : la révision des règles de répercussion des charges auprès des locataires, la simplification et le raccourcissement des procédures à l’encontre des locataires défaillants de mauvaise foi et l’assouplissement des conditions permettant au propriétaire de retrouver l’usage de son bien en fin de bail.

 

C.T (avec AFP) 
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