L'affaire remonte à 2010 lorsque Actis, une PME basée dans l'Aude, saisit le régulateur de l'Autorité de la concurrence. Elle accuse alors Isover et le CSTB, un établissement public chargé de délivrer les agréments aux isolants, de s'entendre pour favoriser les produits à couches épaisses, notamment fabriqués par la filiale de Saint-Gobain, face aux couches minces, spécialité de son petit concurrent.

Selon les Echos, une notification de griefs a été envoyée par l'Autorité à Saint-Gobain et à sa filiale, ainsi qu'au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et au Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM), cet été.

Elle les accuse « de s'être échangé entre 2002 et mars 2007 des informations stratégiques et confidentielles » : des pratiques «contraires aux articles L.420-1 du Code de commerce et 101 » du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce qui expose les acteurs à des amendes.

Isover examine le document

Si le régulateur s'est refusé à tout commentaire, Saint-Gobain a confirmé la réception de cette note. Selon un porte-parole du groupe spécialiste de l'isolation, « Isover examine le document et fera connaître ses arguments dans le cadre de la procédure en cours ».

Pour rappel, une notification de ce type laisse deux mois aux parties visées pour présenter leurs arguments.

Déjà saisie en 2009 par le gouvernement, l'Autorité avait alors perquisitionné Isover, le CSTB et le FILMM. Saint-Gobain et le FILMM avait contesté en justice la légalité des saisies opérées, mais la Cour d'appel de Paris les a déboutés en 2011.

C.T