Pour M. Apparu, « le gouvernement a tenu compte des excès du précédent dispositif mis en exergue par un rapport parlementaire » en décidant « de recentrer les aides fiscales à l'investissement locatif privé sur les zones où la demande de logement locatif est importante ». M. Apparu répond ainsi à une étude du Crédit Foncier publiée mardi selon laquelle l'offre de locations neuves dépasse largement la demande dans une soixantaine de communes en France, à cause notamment de la morosité économique et des dispositifs Robien et Scellier, entraînant une forte baisse des loyers dans certaines régions.

Les dispositifs Robien et Scellier permettent à l'acheteur d'un logement neuf destiné à la location de bénéficier d'importantes réductions d'impôts. Seules environ 5 400 communes sont éligibles au nouveau dispositif « Scellier », du nom du député auteur de la proposition de loi en ce sens, rappelle le secrétariat d'Etat.

« Cette mesure a été prise afin de protéger les particuliers qui peuvent être incités à investir là où l'état du marché locatif ne leur permet pas de louer leur bien dans des conditions optimales », indique le communiqué. Pour M. Apparu, « l'objet de cette incitation fiscale est avant tout de soutenir le secteur du logement et d'accroitre l'offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte ». Le secrétariat d'Etat conseille toutefois à chaque acquéreur potentiel de veiller à la qualité de l'emplacement du bien qui lui est proposé.

Bruno Poulard