« C’est un honneur de présider ce conseil ». Nommé, le 4 novembre dernier, à la tête du CSCEE, l’ancien député de Paris (1997-2017), Christophe Caresche, a fait du logement, un de ces sujets de prédilection. Dans une interview accordée à Batiweb, il rappelle avoir « été rapporteur du budget du Logement durant la législation 2012-2017 ». Et depuis 2017, il préside et dirige l’opérateur foncier Tonus Territoires (ex-Foncière publique solidaire), filiale de la Caisse des dépôts, qui investit dans la construction de logements neufs en zones tendues. « Cela m’amène à m’intéresser de près aux problématiques de prix et de qualité des logements ».  

En tant que Président du CSCEE, c’est toute une communauté qu’il devra animer. « Le Conseil est l’interface entre la filière du logement et les décisionnaires que sont le Gouvernement et le Parlement. Il est un lieu de concertation, de réflexion, d’articulation ». 

« Ce que j’ai appris durant mes années à l’Assemblée nationale, c’est qu’une bonne législation est une législation qui est lisible, comprise et bien appliquée. Et donc, je suis dans un état d’esprit très positif avec la volonté de faire en sorte que cette institution soit le plus utile possible, et que cette articulation se fasse le mieux possible, au bénéfice des mesures qui sont prises, et au bénéfice des acteurs ». 

Relancer la construction

Christophe Caresche révèle que de nombreuses missions ont d’ores et déjà été confiées au CSCEE. « Nous arrivons à un moment où il y a une activité réglementaire très importante qui est liée en particulier à la transition écologique et énergétique. Là, il y a énormément de choses qui sont devant nous ou qui sont largement entamées ». La RE2020 par exemple, et sa finalisation. 

Il estime indispensable de concilier les objectifs de construction et l’ambition écologique. Mais pour ce faire, il faut penser des mécanismes qui viennent soutenir le logement. « C’est un moment difficile pour la filière » avec une crise du logement qui n’est pas nouvelle et qui a été amplifiée par le Covid, et aussi par le cycle municipal, dont les répercussions se font sentir, « en tous cas à court terme sur la construction ». Il évoque la délivrance des permis de construire qui se fait souvent attendre, et appelle les élus locaux à prendre leur responsabilité par rapport à la construction de logements. « Pour que la relance réussisse, il faut que tout le monde s’y mette. Ça ne repose pas que sur le Gouvernement, ça ne repose pas que sur la ministre, ça repose aussi sur les acteurs locaux, et notamment sur les grandes métropoles ». 

« Le sujet pour moi, c’est de faire en sorte que la situation du logement s’améliore le plus rapidement possible, que l’on puisse sortir de ce trou d’air » tout en répondant aux objectifs sur le plan écologique. « Ça demande de discuter, de trouver les bons équilibres ». 

Le CSCEE a-t-il un rôle à jouer dans le cadre du Plan de relance ? Christophe Caresche répond : « Là où on peut avoir une valeur ajoutée, c’est dans son application ». Il dit avoir le sentiment d’une adhésion assez forte de la filière. « Tout le monde reconnaît que le Gouvernement a tout à fait tiré les conséquences du premier confinement ». 

La RE 2020, une révolution pour le secteur

Revenant sur la RE2020, il révèle que le CSCEE devrait émettre un avis d’ici la fin de l’année, au plus tard début janvier. Une réunion est prévue mi-décembre pour discuter des derniers arbitrages qui seront transmis par la DHUP. 

« C’est un gros sujet. Il y a encore des interrogations qu’il faut lever, en particulier sur l’impact économique » et « sur le mode de calcul de la composante carbone ». « Il faut que la réglementation permette à la filière de continuer à fonctionner ».  

Autre sujet de discussions, la suite de la loi Essoc, « c’est-à-dire la problématique de simplification et notamment la mise en œuvre de l’article 49 qui a généré la publication de deux ordonnances ». La réécriture du Code de la construction, et « le fait de déroger à certaines règles de construction dès lors que la solution utilisée permet d’atteindre un résultat équivalent ». « C’est un sujet très important, qui change le rapport à la réglementation ». A la clé, de l’innovation mais aussi « plus de créativité et de liberté » pour les acteurs du secteur dans la mise en œuvre d’objectifs, estime-t-il.Il ajoute néanmoins que le sujet « a sa propre complexité parce qu’il y a une problématique d’assurance derrière ». 

La réforme du DPE ou encore le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat qui devrait être présenté au cours du premier semestre 2021, font également partie des thématiques sur lesquelles va plancher le CSCEE. « Il y a énormément de sujets. Nous pourrions en lancer d’autres, mais je souhaite que nous soyons concentrés sur les sujets qui sont sur la table. Leur réussite est extrêmement importante pour la filière ». 

Un avenir incertain 

Pour ce qui est des mois à venir, « il faut essayer de trouver le bon chemin. C’est incertain mais rien n’est écrit ». « Le secteur, je le vois assez positivement. Il peut y avoir des crispations sur certains sujets ». Il cite notamment le diagnostic pour le traitement des déchets liés aux chantiers. Il note cependant que l’ensemble des acteurs est « mobilisé. C’est un secteur assez résilient : ils sont soumis à une forte tension, liée à la production, et aux freins liés à la commercialisation ou aux autorisations d’urbanisme. Mais dans le même temps, ils ont la volonté d’avancer ». 

Christophe Caresche nous explique enfin qu’il souhaite qu’un plus grand nombre d’acteurs rejoignent les concertations au sein du CSCEE. « Je pense notamment aux consommateurs, et aux architectes ». Il souhaite également que le Parlement s’appuie davantage sur le Conseil. « Le lien avec le Gouvernement est très fort. La ministre est persuadée du rôle que peut jouer le Conseil. Il faut aussi que le Parlement s’en saisisse ». 

Propos recueillis par Rose Colombel
Photo de une : ©CSCEE / Christophe Caresche