Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a organisé, le 16 juillet dernier, une séance de discussions autour de trois grandes thématiques : simplification des réglementations dans la construction, RE 2020 et permis d’expérimenter.

A cette occasion, Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari ont remis le rapport « simplification des réglementations dans la construction » à Julien Denormandie. Ce rapport fait suite à la mission d’analyse et de propositions de simplifications confiée aux deux experts par le ministère de la Cohésion des territoires en 2018 ; une mission qui devait prendre en compte « le déploiement progressif du numérique dans l’acte de bâtir, et notamment la numérisation progressive des règles de construction ».

Dans un communiqué, LCA-FFB dit se trouver « en parfait accord avec toutes les propositions du rapport », en particulier celle visant à mieux réguler « le flux normatif et à libérer l’innovation en adaptant les pratiques de l’assurance construction et du contrôle technique ».

RE 2020, une application progressive

Concernant la RE 2020, LCA-FFB a rappelé être très investie dans l’expérimentation E+C-. Elle souligne que les retours d’expérience montrent les « difficultés à concilier les objectifs de performance énergétique et de réduction de l’empreinte carbone » d’où la participation active de l’organisation dans le processus de concertation et d’élaboration de la future réglementation.

S’est également posée la question de l’entrée en vigueur du texte. En mai dernier, le CSCEE préconisait « de ne pas se précipiter » et que « 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes ». Un message que semble avoir entendu le Gouvernement.

Grégory Monod, président de LCA-FFB a salué « la voie entrouverte par le Ministre d’une mise en application progressive de la RE 2020, avec une phase d’incitation avant l’entrée en vigueur d’objectifs contraignants, laissant ainsi aux acteurs de la filière le temps nécessaire pour monter en compétences et s’approprier la nouvelle réglementation ».

Expérimenter pour innover

LCA-FFB a profité de l’événement pour signer la « Charte d’engagement volontaire dans le permis d’expérimenter en matière de règles de construction ». La charte, initiée en mars 2019, vise à « faire connaître, déployer et utiliser le permis d’expérimenter ».

Avec leurs partenaires industriels et bureaux d’études, trois adhérents LCA-FFB ont présenté des projets « innovants » qui s’inscrivent dans l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat :

• Le constructeur Groupe Moyse propose un système d’extraction d’air dans les chambres pour améliorer la qualité de l’air intérieur ;
• En dérogation à la réglementation sur la ventilation, le promoteur lyonnais Arcole Développement souhaite valider un dispositif de pilotage automatique de la qualité de l’air intérieur ;
• Le constructeur Maisons Dominique Charles présente une solution d’énergie renouvelable partagée, via un méthaniseur commun à plusieurs maisons individuelles, en dérogation à la RT 2012.

En conclusion, Grégory Monod déclare : « LCA-FFB partage la volonté de favoriser l’usage et l’innovation, de promouvoir l’intégration en amont des besoins et des attentes des utilisateurs, et de privilégier les objectifs et les résultats sur les moyens. Nous soutenons et nous encourageons toutes les initiatives de simplification et d’expérimentation en faveur du logement abordable, durable et désirable ».

R.C

Photo de une : ©LCAFFB