Lancé en avril 2018 par le Gouvernement, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments vise une mobilisation générale pour réduire les consommations énergétiques. Parmi les objectifs fixés, accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter contre la précarité énergétique.

Pour y parvenir, plusieurs pistes ont été définies comme par exemple simplifier les aides en faveur de la rénovation (CITE notamment), mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE ou encore fiabiliser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Le Gouvernement souhaite en effet faire du DPE « un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique » et de support aux politiques publiques de rénovation. Créer plus de confiance autour du dispositif se veut ainsi indispensable d’autant plus que la loi ELAN rend le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.

Définir les contours d’un DPE renforcé

Le travail de fiabilisation a d’ores et déjà débuté. En effet, la concertation préalable au plan de rénovation énergétique des bâtiments ainsi que les échanges avec les acteurs, notamment via le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), ont permis d’identifier des évolutions possibles comme « la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel et sa généralisation à tous les bâtiments d’habitation ».

Dans un communiqué daté de février 2018, le CSCEE proposait notamment d’en finir avec les DPE vierges, de fiabiliser l’étiquette énergétique en l’appuyant uniquement sur la modélisation, de renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs et de faire du DPE « le thermomètre de l’amélioration énergétique d’un bien et du parc dans son ensemble ». « A ces conditions, le DPE pourra enfin être rendu opposable ».

Afin de « finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur diagnostic de performance énergétique », la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, a lancé un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE.

Les contributions, à renvoyer avant le 1er février 2019, doivent permettre l’identification de sujets en vue de la concertation thématique qui sera lancée à l’issue de cette première phase d’échanges.

Parmi les questions posées : Quelles évolutions de la méthode de calcul conventionnel permettraient de faire progresser la fiabilité du dispositif ? Avez-vous des propositions spécifiques sur la fiabilisation du DPE tertiaire ? Quels leviers pour faire du DPE un premier pas vers une démarche de rénovation énergétique du bien ?

Déjà, des axes de travail ont été identifiés : la révision du format du document (étiquette énergie, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre), l’amélioration des recommandations, le guide à destination des diagnostiqueurs, les logiciels et données, la valeur du DPE (impacts de l’opposabilité, délai de validité), la réorganisation générale des textes réglementaires, sur l’ensemble des DPE (vente, location, neuf, tertiaire, outre-mer, collectif).

Une réunion plénière de conclusion est prévue le mardi 19 février au matin.

(Pour participer à l’appel à contributions, rendez-vous ici)

R.C
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