C’était un mardi. Le 25 juin 2019, sous 34 degrés Celsius à Paris, la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FNCB-CFDT (Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois) et le CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l’apprentissage du BTP) se réunissaient lors d’un conseil d’administration pour élire les nouveaux président et vice-président du CCCA-BTP. 

Les résultats de ces élections déçoivent. La CAPEB accuse plusieurs organisations membres du comité de faire barrage à son élection. Elle déplore que « de nombreuses règles statutaires aient été explicitement violées ». La FNCB-CFDT regrette elle aussi ce manquement au règlement, elle qui devait accéder à la présidence du comité. 

Ensemble, la CAPEB et la FNCB-CFDT avaient engagé « des actions conjointes » auprès du Tribunal de Paris pour « violation des règles statutaires du CCCA-BTP » et du principe de « rotation d’accès aux fonctions électives » entre le collège employeur et salariés. Ces principes n’auraient pas été respectés pour l’élection des représentants de ces mêmes collèges. La FNSCBA-CGT (Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement), entend parler de cette action en justice et porte également plainte, s’ajoutant aux deux plaignants. 

Le verdict est rendu 

Le 28 janvier 2020, le tribunal de Paris rend sa décision. Elle est sans équivoque « eu égard au caractère initial et à la permanence du paritarisme comme mode essentiel et consensuel de fonctionnement du CCCA-BTP ».

Le Tribunal judiciaire de Paris développe sa décision : il déclare « recevable l’ensemble des demandes de la CAPEB, ainsi que celles de la FNCB-CFDT » et ordonne l’exécution des décisions suivantes à titre provisoire : 

-l’annulation de l’élection d’Henry Brin aux fonctions de vice-président et celle de Raymond Reyes aux fonctions de président de la CCCA-BTP ;

-l’organisation d’un nouveau conseil d’administration pour élire la nouvelle gouvernance du CCCA-BTP en application de la règle de rotation systématique, avec un candidat de la CAPEB aux fonctions de vice-président et un candidat de la FNCBN-CFDT aux fonctions de président ;

-l’exécution rapide de ces décisions par Jean-Christophe Repon, président du CCCA-BTP de 2016 à 2019, qui assurera l’administration des affaires courantes du comité jusqu’à la prochaine élection. 

Ces décisions en faveur des plaignants ravissent Jean-Christophe Répon, le vice-président de la CAPEB en charge des affaires sociales et de la formation : « pour la CAPEB, ces décisions illustrent le bien-fondé de notre combat actuel pour que ne soient pas constamment bafoués des fondamentaux chers à l’artisanat du bâtiment. (…) Ce que je retiens également de cette décision, c’est qu’aucune organisation, au sein du CCCA-BTP ou ailleurs, ne peut se prévaloir d’être son propre juge dans l’interprétation ou l’application de règles collectives, tels les statuts d’une association paritaire comme la CCCA-BTP ».

Après le rendu du verdict par le Tribunal judiciaire de Paris, Jean-Christophe Repon conclut : « Alors que la réforme de l’apprentissage prend son essor, je souhaite ardemment que désormais l’ensemble des partenaires sociaux se mettent, de manière constructive, à l’ouvrage pour construire l’avenir de l’apprentissage dans le bâtiment, dans le respect des intérêts de tous les employeurs et de tous les salariés que nous représentons collectivement. Par cette décision, ce sont les entreprises, et notamment les petites entreprises, qui ont gagné ».

J.B

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