Attendue depuis plusieurs mois, cette décision gouvernementale répond à une nécessité croissante dans le secteur du BTP. Historiquement, seuls les intempéries telles que le gel, le verglas, la pluie abondante, la neige ou les vents violents permettaient l'indemnisation des arrêts de chantiers.

La canicule, malgré son impact sur la santé et la sécurité des travailleurs, était jusqu'à présent exclue de ce dispositif.

Un nouveau pas vers une protection accrue des salariés du BTP

Un décret datant du 28 juin 2024 vient combler cette lacune en ajoutant le délai à la liste des conditions atmosphériques donnant droit à l'indemnisation des arrêts de travail. Désormais, lorsque les températures atteignent des niveaux critiques mettant en danger la santé des salariés, les entreprises du BTP peuvent demander une prise en charge spécifique auprès des caisses régionales de congés intempéries.

Concrètement, cette évolution permet aux entreprises de faire valoir leurs demandes d'indemnisation en cas d'activation des niveaux orange ou rouge de vigilance par Météo France, ou encore en vertu d'un arrêté préfectoral ordonnant la suspension des activités en raison de la canicule. Les salariés concernés pourront ainsi percevoir des indemnités pour les périodes d'arrêt de travail liées à des conditions climatiques extrêmes.

Pour assurer une application uniforme et juste de cette mesure, un arrêté ministériel à venir précisera la définition détaillée de toutes les conditions atmosphériques couvertes par le dispositif d'indemnisation. Cela comprendra notamment des critères spécifiques pour déterminer le seuil de température et d'autres facteurs permettant de déclencher les arrêts de chantiers pour cause de canicule.

Marie Gérald

Photo de une : Adobe Stock