Quelque 30 000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

En effet, le Conseil d’administration de l’Anah, réuni le 5 octobre dernier, a voté à l’unanimité deux nouvelles aides qui feront l’objet d’un décret au premier trimestre 2017.

« Habiter Mieux Copropriétés fragiles »

La première aide étend aux copropriétés fragiles le programme « Habiter Mieux » comme l’avait annoncé le 1er juillet, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. Pour rappel, le programme « Habiter Mieux copropriétés fragiles » est l’un des 12 lauréats de l’appel à projet lancé par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Il est la première aide collective proposée par l’Anah aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété. Le programme comprend une prise en charge pour financer une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique « permettant un gain énergétique de 35% ».

L’aide, d’un montant maximum de 3 930 euros, sera accompagnée d’une prime forfaitaire qui viendra compléter l’offre et dont le montant sera précisé par décret en 2017. Pour 2017, l’Anah vise la rénovation énergétique de 100 000 logements dont 30 000 situés en copropriétés fragiles.

Financer le « portage ciblé »

La deuxième aide, d’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans, consiste en la création d’un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficultés. Cette technique permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, « le plus souvent par le rachat de leur bien », explique l’Anah.

Un opérateur, le plus souvent un organisme HLM, rachète le logement le temps d’y réaliser les travaux nécessaires et de redresser les comptes de la copropriété avant de le revendre à prix maitrisés. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogé.

« Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d'insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d'acquisition de lots d'habitation par des propriétaires indélicats », précise l’agence.

Mais à l’heure actuelle, « trop peu d’opérateurs s'engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l'ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe », poursuit-elle.

Grâce à ce nouveau financement l'Anah espère changer la donne. Disponible à partir de janvier 2017, cette aide permettra de couvrir « la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion », conclut l’Anah.

R.C
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