Au cours du séminaire de travail sur la mise en œuvre du Pacte de Compétitivité qui s'est tenu à l'Elysée le vendredi 29 mars 2013, en présence du président de la République, avec l'ensemble des ministres concernés et des préfets de région, Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, a annoncé l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE. Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'OSEO pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

Les équipes d'OSEO ont travaillé à la mise en place d'une procédure simplifiée, permettant dorénavant à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l’État en 2014. OSEO recrutera à cette fin des équipes supplémentaires en intérim et développe un système d'information dédié. Le dispositif sera définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013. Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr

« Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le Gouvernement » précise Nicolas Dufourcq. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait partie des mesures gouvernementales prisent dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

B.P