« A l’issue de la 8ème séance de négociation du 16 juillet 2014, la CAPEB, la FFB, la FNTP et la Fédération des SCOP BTP ont pris acte qu’un accord n’a pu être trouvé avec les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics sur le projet global de réorganisation et de financement du dispositif de formation professionnelle dans le BTP », ont fait savoir les fédérations professionnelles dans un communiqué commun.

Ces négociations interviennent suite à la promulgation de la loi du 5 mars dernier, qui vise à sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif mais aussi à concevoir la formation professionnelle et à améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelles de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi.

Cela doit notamment se traduire par l'évolution du financement de la formation et la simplification des versements des entreprises.

Reprise des négociations en septembre

Dans le cadre de cette loi, les partenaires sociaux du BTP ont la possibilité jusqu'au 30 septembre de négocier l'adaptation du niveau et de la répartition de la contribution due par les employeurs. Mais le texte ne semble pas les avoir convaincu. Ils ont décidé dans un premier temps de poursuivre les négociations en septembre sur le seul champ de l’apprentissage.

Les négociations relatives au financement de la formation continue et à son organisation pourraient reprendre ultérieurement. En l’absence d’accord de branche, seules les dispositions légales sur les taux de contribution s’appliqueront à compter du 1er janvier 2015 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

C.T
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