Alors que les élections européennes approchent, la Fédération Française du Bâtiment dévoile ce jour un Manifeste à destination des futurs élus pour 2019-2024. Revenant sur le rôle du secteur de la construction et sur sa capacité à répondre aux grands enjeux de société, la FFB formule dix propositions visant à améliorer l’environnement des entreprises du bâtiment.  
 

Dans un édito, Jacques Chanut, président de la FFB, pointe les bonnes et les mauvaises décisions prises « sous la mandature européenne qui s’achève ». Il se réfère notamment au projet de carte électronique européenne de services, un dispositif qui s’avérait « complexe » et « inadapté aux besoins des entreprises, mais surtout susceptibles de favoriser la fraude et les contournements », alors même que des discussions étaient en cours pour « renforcer le cadre du détachement et lutter contre les dérives ».

Parmi les avancées majeurs, le Plan Juncker lancé en 2015 qui a permis un investissement de 12,2 milliards d’euros en France consacrés aux infrastructures, à l’innovation et aux PME. « Pour le bâtiment, il a permis la construction et la rénovation de logements sociaux, d’hôpitaux, de collèges, de lycées ». Il souligne ainsi : « Nous croyons que le projet européen passe par une Union européenne aussi ambitieuse que protectrice pour ses membres ».
 

Poursuivre la mobilisation

François Dutilleul, président de la commission Europe et international de la FFB, revient lui sur le paquet « Produits » qui renforce « la surveillance du marché des produits circulant au sein de l’UE, la directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes qui inclut désormais la silice cristalline, etc ».

« La FFB, conjointement avec sa fédération européenne, la FIEC, a suivi de près les négociations relatives à ces nombreux textes et s’est mobilisée, souvent avec succès, lorsqu’il a fallu interpeller les institutions européennes sur l’impact de ces différentes mesures ou ce qu’il y manquait. La FFB compte bien poursuivre dans cette voie ».
 

Trois grandes priorités

Le Manifeste s’articule autour de 3 grandes priorités : la nécessaire mobilisation de l’UE contre la concurrence déloyale, un allègement et une clarification de certains textes réglementaires et un renforcement de l’accompagnement des marchés du bâtiment. Pour ce faire, la FFB formule 10 propositions.
 

Concernant l’assurance construction, la fédération estime essentiel de renforcer la supervision des assureurs européens. Cela passerait entre autres par une identification claire des risques souscrits sur la branche construction en France ainsi que des schémas de distribution.
 

A propos du détachement des travailleurs, les institutions européennes devront veiller à une coopération efficace entre les Etats membres et renforcer les informations concernant les règles applicables en matière de détachement. En termes d’efficacité énergétique et d’économie circulaire, il est nécessaire de « laisser le temps aux entreprises et aux artisans d’assimiler les réglementations en vigueur » et de fixer « des ambitions écologiques élevées mais atteignables ».
 

L’innovation. Les entreprises du bâtiment doivent être accompagnées pour réussir leur transition numérique. L’UE doit, par des financements dédiés, encourager l’expérimentation et les partenariats d’innovation. Quant aux investissements, « il conviendrait » de simplifier et de faciliter l’accès aux financements européens. La FFB appelle au maintien du budget de la politique régionale européenne et des fonds structurels a minima au même niveau que pour la période précédente.
 

Pour ce qui est de la libre prestation de services, la fédération insiste : « la lutte contre la fraude doit être le pendant de toute nouvelle réglementation destinée à favoriser la libre circulation, qui doit s’opérer dans le cadre d’une concurrence loyale ».
 

Elle appelle aussi à clarifier le champ d’application du marquage CE sur les produits de construction et à restreindre l’excès de réglementations complémentaires au RPC, « qui freine l’innovation et aboutit à figer les normes techniques européennes, paralysant ainsi l’industrie européenne dans la compétition internationale ». Elle prône aussi une simplification des normes « qui se révèlent souvent complexes et difficiles à appréhender pour une entreprise, en particulier dans les PME et les TPE ».
 

Alors que le bâtiment est concerné par l’essor des plateformes numériques, la FFB rappelle que ces sites d’intermédiation ont un impact sur le tissu des entreprises : modifications des conditions d’accès aux marchés, remise en cause du lien direct entre client et artisan/PME et dilution de la frontière entre bricolage, dépannage et travaux de bâtiment. « Leur multiplication dans le secteur du bâtiment conduit également au développement du travail illégal et de la concurrence déloyale ». Le syndicat appelle ainsi à ce que les plateformes soient davantage responsabilisées, en n’étant plus considérées comme de seules intermédiaires. « Elles devraient être actrices de la lutte contre le travail non déclaré en assurant une vérification effective des qualifications et des assurances des professionnelles avec lesquels elles collaborent ».
 

Enfin, la FFB prône une révision ciblée du RGPD en simplifiant les obligations d’information à la charge des TPE/PME.  
 

R.C
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