Lancé partiellement il y a un peu plus d’un an, le dispositif pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013, entre en vigueur ce vendredi.

Seront appliqués six nouveaux facteurs de risques professionnels à savoir les manutentions manuelles, les postures pénibles, le bruit, les vibrations, les agents chimiques dangereux et les températures extrêmes.

Mais à quelques jours de son application, le dispositif s’attire toujours les foudres des organisations patronales qui clament « l’impossibilité pratique » de sa mise en œuvre, malgré les souplesses concédées sur son application.

« Mission impossible »

Pour démontrer « l’absurdité » du système imaginé par le législateur, la CGPME a lancé un « compte à rebours » consistant en la publication de vidéos où sont exposées les limites du dispositif.

Ces supports audiovisuels se veulent être « une véritable chronique d’un grand cafouillage annoncé ». Dans une des vidéos, François Asselin, président de la CGPME estime notamment que le dispositif « va mettre en difficulté un nombre incroyable d’entrepreneurs, de TPE et de PME ».

La campagne lancée par l’organisation met également en scène le dirigeant d’une PME se référant au bruit. « J’ai en permanence 5 ou 6 chantiers différents dans lesquels sont réparties tous les jours mes équipes. Je ne vois pas comment et avec quel appareil, je pourrais mesurer le bruit réalisé par mes opérateurs ainsi que le bruit réalisé par les opérateurs qui sont près d’eux », déclare-t-il avant d’ajouter : « Le compte pénibilité, c’est pour moi une mission impossible ».

Report d’un an pour finaliser les référentiels

Dans un communiqué, l’Union professionnelle artisanale (UPA) constate que les référentiels de branche rendus obligatoire par le dispositif pénibilité, ne seront pas prêts pour le 1 juillet.

« Aucune branche de l’artisanat ou du commerce de proximité, comme d’ailleurs l’immense majorité des secteurs professionnels, n’a abouti dans la définition de ces référentiels », indique l’UPA.

« Et pour cause. Les branches professionnelles se trouvent devant l’extrême difficulté d’apprécier les seuils d’exposition, métier par métier, en tenant compte de la variation des tâches effectuées par les salariés », ajoute l’Union.

L’UPA souligne par ailleurs l’importance d’informer chaque entreprise des modalités retenues par la ou les branche(s) professionnelle(s) dont elle dépend, une fois les référentiels terminés. « Cette information – sensibilisation ne pourra se faire en quelques semaines ».

L’organisation professionnelle demande donc un report d’un an de l’entrée en vigueur du dispositif. « Une mise en œuvre immédiate serait de nature à stopper net le début de reprise d’activité constaté en ce début d’année », estime-t-elle.

Son président, Jean-Pierre Crouzet, appelle ainsi à ne pas céder « à une sorte de harcèlement administratif. La priorité est de combattre la pénibilité, pas de punir les entreprises. Nous devons au contraire privilégier des politiques de prévention et d’incitation, comme nous l’avons fait dans l’artisanat et le commerce de proximité. »

Le compte pénibilité, qui concerne potentiellement 3 millions de personnes, vise à permettre aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

La FFB sollicite de nouveau le report de l’entrée en vigueur du dispositif Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi, Jacques Chanut, président de la Fédération Française du bâtiment, a redemandé « le report d’un an de l’entrée en vigueur du dispositif ». Concernant l’écriture des référentiels, il a souligné que les travaux se heurtaient à deux principales difficultés : la multiplicité des tâches et la prise en compte de la polyvalence. « Dans les métiers du Bâtiment, le travail varie sans cesse et, de plus, la co-activité rend tout à fait incertain l’environnement de travail », a-t-il rappelé. Il a cependant précisé avoir pris note de l’instruction ministérielle publiée la semaine dernière annonçant que les entreprises n’auront aucune déclaration à faire avant début 2017 et pourront la modifier jusqu’en septembre 2017, voire 2019, « si la modification joue en faveur du salarié ». « Il n’y a donc pas lieu de se précipiter », a-t-il conclu.

R.C
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