Mercredi 12 juin, devant les députés, Edouard Philippe a présenté les grandes lignes de l’acte II du quinquennat. Déclarant que l’écologie serait « au cœur » du mandat présidentiel, il a annoncé diverses mesures en faveur de l’environnement.
 

Il a notamment confirmé la transformation du CITE en prime, une information reprise plus tard par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. Sur BFMTV, il a déclaré « ça va aboutir (…) à l’occasion de la loi de finances pour l’année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives ». « Pour dire déjà à quoi ça peut ressembler : aujourd’hui, c’est un crédit d’impôt. Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l’argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement, sans savoir combien (…) ce sera ».
 

« Là nous aurons des primes : c’est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime (…). Vous changez une chaudière, c’est tant d’aide, vous mettez de l’isolation sous votre toiture, c’est tant d’aide, vous changez de fenêtres, c’est tant d’aide ».
 

Dans un communiqué, la CAPEB salue les intentions du Gouvernement mais elle conteste « certaines mesures fiscales qu’elle estime très injustes ». Patrick Liébus, son président, déclare : « Les intentions sont louables, et notamment l’ambition écologique prônée par le Gouvernement. Nous restons cependant en alerte concernant la remise à plat des aides à la rénovation énergétique du bâtiment ».
 

Si le syndicat estime que la simplification des aides est « une bonne initiative », elle restera « vigilante » à ce que les mesures appliquées « ne soient pas plus restrictives, notamment pour le CITE ». Elle s’oppose en outre à restreindre le bénéfice du crédit d’impôt ou de la prime à certains ménages modestes.
 

GNR, déduction forfaitaire… les organisations tirent la sonnette d’alarme
 

Autre annonce pointée par la Capeb, la suppression de la TICPE dont les entreprises du bâtiment bénéficient pour l’achat de leur gazole non routier. Elle demande que cette suppression soit d’application différée afin que les entreprises absorbent dans le temps l’impact sur leur activité. Elle appelle aussi à un accompagnement renforcée des entreprises concernées par la mesure pour « mieux gérer la transition de leurs flottes d’utilitaires vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables ».  
 

Sur Twitter, la FFB a elle aussi réagi : « La fin annoncée de la fiscalité réduite appliquée au GNR représente un surcoût de 900 millions d’euros pour le BTP. Sans alternative réelle et immédiate pour les TPE/PME ».
 

La fédération dénonce également l’abattement pour « frais réels » dans le BTP qui représente « 700 millions d’€ auxquels il convient d’ajouter par incidence directe l’effet de l’allègement « Fillon » sur les salaires jusqu’à 1,6 SMIC, soit 650 millions d’euros ». « Autrement dit la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique représenterait pour les TPE/PME du BTP un surcoût de 1,3 milliard d’euros ».

 « Avec ces mesures fiscales, CITE, GNR et frais professionnels, le Gouvernement demande au BTP, et à lui seul, de supporter la moitié des 5 milliards d’économies recherchés, soit 2,5 milliards pour ces mesures cumulées. C’est une véritable injustice pour les entreprises de notre secteur ! », s’exclame le président de la Capeb, Patrick Liébus.
 

De son côté, la FFB estime que ces mesures vont impacter « un secteur de main d’œuvre, qui a créé près de 50 000 emplois depuis 2017 après avoir connu une crise sans précédent. Le Premier ministre a raison de se féliciter que le chômage atteigne son plus bas niveau depuis 10 ans. Les entrepreneurs et artisans du BTP y ont largement contribué depuis 2017. Jusqu’à quand ? ».
 

Enfin, sur BFMTV, Bruno Cavagné, président de la FNTP, a indiqué : « Aujourd’hui, notre profession est en colère ! ». Il parle lui de 800 millions de perte due à la mesure sur le GNR « soit la totalité de la marge nette. Le gouvernement est revenu sur son recul en 2017 et charge uniquement notre profession, à 80% des TPE et PME. C’est hallucinant ! ». Il dénonce aussi le manque d’ambitions de la loi Mobilités : « On parle de désenclaver les territoires mais on ne met pas un centime ».

R.C
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