Après les agriculteurs, le BTP « met la pression » à Bercy
« Du concret ! », réclame sur X la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Son président Olivier Salleron, comme d’autres représentants du BTP, ont été accueillis en urgence ce mardi 30 janvier matin à Bercy, par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances.
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L’objet de cette rencontre : taper du poing sur la table, suite à l’annulation des hausses de taxe sur le gazole non routier (GNR) agricole. Une mesure annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal, afin de calmer la colère des agriculteurs.
« Après les multiples reports obtenus entre 2018 et 2023, la FNTP a convenu cet automne d’un accord avec le gouvernement, la FNSEA et la CNATP s’agissant de la suppression progressive et linéaire du GNR d’ici à 2030 », rappelle la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). Et d’ajouter : « Cet accord a été rompu vendredi dernier avec l’annonce de l’annulation de la mesure pour les agriculteurs. Dès vendredi soir, la FNTP a sollicité en urgence un rendez-vous avec le Ministre de l’Économie et des Finances pour obtenir une égalité de traitement ».
La décision a bien évidemment déçu la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), « nous qui sommes dans une culture syndicale de la négociation et du respect des institutions et de nos élus », regrette son président Jean-Christophe Repon.
« Nous avons l'impression que notre secteur a été floué »
Car comme le soutient son président Alain Grizaud, le BTP ne doit pas être le « dindon de la farce ».
« Nous avons l'impression que notre secteur a été floué puisque cet accord tripartite est tombé caduc. Donc, il ne faut pas que le secteur des travaux publics reste le seul secteur à payer cette taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous avions un avantage fiscal [par rapport à cette taxe] parce que d'abord, il n'y a aucun moyen de substitution au gazole non routier (GNR) pour nos engins de chantiers. Il n'existe pas d'autres moyens pour le remplacer et être encore plus écoresponsables. Seulement, [l’allégement de] cette taxe permettait d'avoir des coûts plus compétitifs et permettait à nos entreprises de gagner, je dirais entre guillemets, notre vie », confiait ce mercredi M. Grizaud, au micro de Sud Radio.
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Le président de la CAPEB acquiesce. « Nous avons depuis quelque temps, et cela devient de plus en plus prégnant, une augmentation des délais de paiement. Ce qui fragilise encore plus notre trésorerie. Si vous cumulez le fait qu’on nous augmente les taxes, plus on augmente nos délais de paiement... On a des difficultés dans nos entreprises. D'ailleurs, cette année, on a battu tous les records de défaillances d'entreprises. Nous avons plus de 200 entreprises qui ont disparu », déplore Jean-Christophe Repon, toujours sur Sud Radio.
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Le GNR, un coût pour l’industrie extractive
De son côté, l’Union nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) déclare que l’industrie extractive est ouverte à la décarbonation de ses usages. Toutefois, elle s’oppose « fermement à la suppression du dispositif fiscal accompagnant le gazole non routier en l’absence d’engins et de solutions industriels fiables pouvant fonctionner grâce à des énergies alternatives, ce qui ne devrait malheureusement pas être le cas avant de longues années », conteste-t-elle. Cette industrie accuse déjà le coup de l’augmentation de prix de l’énergie et de l’inflation. « Pour ces entreprises, essentiellement des PME (plus de 90 % d’entre elles ont moins de 50 salariés), ce serait près de 3 600 sites sur un total de 4 000 qui subiraient un surcoût significatif en cas de suppression, même progressive, du dispositif GNR », décrit l’union. Et d’ajouter : « Les territoires ont un besoin crucial d’approvisionnement en minéraux de proximité à un coût acceptable pour assurer leur développement et la construction de leurs cadres de vie. À l’heure où le secteur de la construction subit une crise importante, le maintien de la fiscalité actuelle du gazole non routier et donc de la maîtrise des coûts de production des matériaux de construction doit retenir toute l’attention du gouvernement ». |
Plus d’accompagnement pour les TPE
Les représentants du BTP ont eu en partie gain de cause. D’après la FNTP, Bruno Le Maire s’est notamment engagé à inscrire le respect des délais de paiement dans le projet de loi de simplification. Le ministre est favorable à la mise en place d’un système de traçabilité des factures « dès leur émission ». Sont également prévus un système de sanction appliqué à tous les organismes payeurs, mais également l’intervention de la BPI en cas de reprise des créances.
Côté GNR, M. Le Maire a promis également de satisfaire rapidement la demande du secteur en matière de biocarburants professionnels, tout en fournissant une compensation financière pour les TPE et PME des travaux publics. Cette dernière promesse s’étend aux petites structures de l’artisanat du bâtiment. « Nous n’en démordrons pas, elles doivent être protégées », martèle Jean-Christophe Repon.
Mais à quoi ressemblerait ce système de compensation ? « Il faut qu'on construise encore ce chemin », nous répond le président de la CAPEB. Une chose est sûre, il permettra de distinguer les TPE et leurs faibles volumes de consommation. L’idée est notamment que les petites structures « récupèrent une partie de la taxe. On va regarder la volumétrie, qui qualifie nos entreprises de petite taille. Après, bien sûr, les plus grands pollueurs paieront », détaille-t-il.
La rencontre à Bercy a été également l’occasion d’aborder la rénovation énergétique, présentée comme un vivier d’activité pour l’artisanat du bâtiment. « Cela fait plus d'un mois et demi que l’on revendique un appel de la dernière chance, notamment la transition et la performance énergétique [des bâtiments], avec plus de 30 industriels et distributeurs », nous rappelle M. Repon.
Virginie Kroun
Photo de Une : X @capeb_fr
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