La nouvelle réglementation sur le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023.

Pour être en conformité avec la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les professionnels du bâtiment peuvent transférer leur Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à un éco-organisme agréé par l’État, qui prendra alors en charge la collecte et le recyclage des déchets du bâtiment. 

Cette mesure concerne, bien évidemment, les fabricants et industriels, premiers metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction. Sont également concernées les entreprises de distribution et de négoce, les places de marché ou encore les artisans qui importent des matériaux. De nombreuses entreprises du secteur du bâtiment sont soumises à plusieurs périmètres d’obligations de recyclage. En effet, elles couvrent de nombreuses filières comme les articles de bricolage et de jardin, les jeux de plein air, les produits de l’agencement, sans oublier les matériaux de construction.

Ecomaison est le seul éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les filières de recyclage de l’ameublement, de la literie, des jouets et jeux de plein air, des articles de bricolage et de jardin et des produits et matériaux de construction du bâtiment.

Depuis plus de 10 ans, Ecomaison accompagne près de 10 000 entreprises avec une offre de services globale pour simplifier leur quotidien et leur permettre de rester mobilisées sur leur cœur de métier. Avec un seul compte, elles peuvent gérer l’ensemble de leurs contrats et bénéficier de tous les services : conformité réglementaire, accompagnement à l’innovation, incitation à l’éco-conception, formation, services de collecte...

Fabricants et distributeurs du bâtiment : quelles sont vos obligations depuis le 1^er janvier 2023 ?

• Vérifier les produits pour lesquels vous êtes concernés.
• Obtenir votre numéro d’identifiant unique. Ce numéro est la preuve que vous remplissez vos obligations de recyclage. Il certifie votre inscription au registre national tenu par l’ADEME, l’agence de la transition écologique. Ecomaison se charge de toutes les démarches et vous envoie votre numéro dans les trois jours à compter de votre adhésion.
• Insérer votre numéro d’identifiant unique dans vos conditions générales de vente (CGV) ou tout autre document contractuel. Des modèles d’insertion sont disponibles sur ecomaison.com.
• Communiquer vers vos clients et fournisseurs. Des modèles de courriers d’information sont disponibles sur ecomaison.com.
• Appliquer le montant de l’éco-participation à vos tarifs en codifiant vos produits. Ecomaison met à votre disposition un outil de codification en lien avec le barème.
• Diffuser dès que possible vos nouveaux tarifs 2023 intégrant l’éco-participation. L'application de l’éco-participation devient obligatoire à compter du 1^er mai 2023. Rendez-vous sur le site, pour connaître les barèmes d’éco-participation d’Ecomaison.

Pour les entreprises qui n’ont pas encore adhéré, rendez-vous sur l’espace bâtiment du site internet batiment.ecomaison.com.

Pour en savoir plus exit_to_app