Rénovation énergétique : 15 solutions CAPEB
15 solutions CAPEB pour booster la rénovation énergétique des bâtiments
Seulement 60 000 entreprises sont titulaires du RGE sur les 622 000 qui pourraient le devenir.
La CAPEB porte 15 propositions très opérationnelles pour remédier à cette situation et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
L’urgence est de simplifier drastiquement les dispositifs RGE, CEE et MaPrimeRénov’ avec un référentiel unique des contrôles réalisés, recentrés uniquement sur la vérification de la qualité des travaux en lien avec la performance énergétique.
La création d’un « Consuel de la rénovation énergétique », financé par les CEE, permettrait aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec des exigences administratives simplifiées, dans le cadre de la Qualification Chantier, dont la crédibilité reposerait sur des contrôles chantier systématiques. Nous plaidons également pour faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises qui freine aujourd’hui la constitution de tels groupements.
Pour rétablir la confiance des ménages, la CAPEB invite à lutter massivement contre la fraude : limiter la sous-traitance à 1 rang pour ces travaux, interdire à une entreprise non RGE de sous-traiter la totalité des travaux qu’elle réalise à des entreprises RGE, créer une certification pour les délégataires qui commercialisent des travaux sans les réaliser eux-mêmes, collectent des CEE pour les revendre aux obligés, et renforcer les contrôles préventifs des sociétés commerciales « opportunistes », non RGE, réalisant beaucoup de chantiers sans compétences techniques internes. La CAPEB souhaite que soit exigé un référent RGE par tranche de 10 salariés et préconise que le taux de contrôles RGE soit proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise. Et les chantiers contrôlés doivent être choisis de manière aléatoire, à partir d’un fichier unique recensant tous les chantiers de rénovation énergétique (RGE, MaPrimeRénov’ et CEE).
Enfin, pour la CAPEB, il est nécessaire d’aider les particuliers à réaliser des travaux en leur permettant de le faire sur plusieurs années, dans un parcours les conduisant à une rénovation énergétique globale. Pour les encourager à s’inscrire dans un tel parcours, nous proposons qu’après avoir réalisé un premier geste, les plus modestes puissent bénéficier d’un audit énergétique financé par les CEE permettant de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse.
Enfin, nous considérons qu’il est absolument indispensable d’aider les ménages à financer le reste à charge grâce à un prêt vert en 3 clics, distribué par l’ensemble des banques.
La Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, le Haut Conseil au Climat et la feuille de route décarbonation du bâtiment ont déjà repris nombre de ces propositions. Nous avons entre les mains toutes les solutions pour faire plus, mettons les en œuvre.
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