Qualité de l'air dans les ERP, nouveaux décrets
Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur, sont obligatoires actuellement : l'évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur; Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur. évaluation des moyens d’aération, l’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, les résultats des campagnes de mesures des polluants réglementés et le plan d’actions associé.
Deux nouveaux décrets publiés fin décembre 2022 viennent renforcer cette surveillance de l'air au sein des ERP en France :
- Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022
Principales modifications apportées par ces décrets :
- l’ajout d’une mesure de CO2 en complément de vérifications visuelles sur les ouvrants et systèmes de ventilation; des campagnes de mesures de polluants dépendantes de la nature des travaux effectués sur le batiment.
Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur.
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