Eco-modulations : Ecominéro applique un bonus sur vos éco-contributions !
Eco-modulations de quoi parle-t-on ?
Les éco-modulations sont un principe de bonus ou de malus appliquées sur le barème des éco-contributions en vigueur dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Leur objectif est de soutenir l’utilisation de produits durables, réemployables, recyclables ou encore à limiter la présence de substances dangereuses dans les produits.
Qui est concerné par cette nouveauté ?
Les éco-modulations s’adressent aux fabricants, distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction de la filière minérale.
Leur mise en place dépend de chaque éco-organisme.
Quels sont les critères des éco-modulations Ecominéro ?
Chaque éco-organisme est libre de déterminer les critères de ses éco-modulations selon le catalogue définit par l’OCA Bâtiment.
Ecominéro fait le choix de mettre en œuvre uniquement un système de bonus dans un premier temps pour répondre à des objectifs clairs :
- Impulser des pratiques plus vertueuses en guidant le consommateur via un signal prix
- Des modalités d’application les plus simples possibles
Afin de s’inscrire dans les principes de l’économie circulaire en contribuant à la préservation des ressources naturelles non renouvelables, le calcul des éco-modulations Ecominéro est basé sur le critère d’incorporation de matières recyclées.
Quels sont les matériaux concernés par ce bonus ?
Au même titre que les critères, la liste des matériaux concernés par les éco-modulations est propre à chaque éco-organisme.
Dans le cadre du déploiement des éco-modulations d’Ecominéro, ce sont 5 familles de produits qui seront concernées au 1er mai 2024 :
- Les bétons préfabriqués
- Les bétons prêts à l’emploi
- Les granulats
- Les ciments
- Les produits en terre cuite
À noter que certaines familles de produits ne sont pour le moment pas concernées par cette nouveauté :
- Les ardoises
- Les céramiques
- Les enrobés
- Les pierres ornementales
Ecominéro étudie les critères envisageables, basés sur les meilleures techniques disponibles, pour une future application des éco-modulations.
Vous souhaitez en savoir plus sur les critères des éco-modulations d’Ecominéro ? Rendez-vous sur le site ecominero.fr.
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