Dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail dans le BTP
En raison d'un surcroît important d'activité, vous souhaitez augmenter la durée de travail hebdomadaire de vos salariés. Quels critères prendre en compte ? Qui prévenir de ces modifications ? Quelle limite absolue ne pas dépasser ?
❑ Connaître les durées maximales prévues par le Code du travail et les accords du BTP Vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés plus de :
Cependant, une dérogation est accordée, dans la limite de 44 heures au cours de 12 semaines consécutives, lorsque l'organisation du travail le justifie (exemple : contraintes spécifiques des chantiers, exigences d'intervention). ❑ Déroger aux durées maximales Pour le travail de jour des salariés majeurs Si vous justifiez de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, vous pouvez faire une demande à la DIRECCTE pour dépasser 48 heures par semaine. Dans ce cas, vous devez :
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| C'est le directeur de la DIRECCTE qui prendra sa décision, au vu du rapport établi par la DIRECCTE sur la situation de votre entreprise en précisant la durée de la dérogation accordée ainsi que les limites du temps de travail. La limite de 48 heures par semaine peut être portée à 60 heures. La décision peut être assortie de mesures compensatoires. Pour les jeunes de moins de 18 ans Vous pouvez faire une demande de dépassement des 35 heures hebdomadaires en suivant la même procédure que celle indiquée ci-dessus (pour la dérogation à la durée hebdomadaire de 48 heures). L'inspecteur pourra, à titre exceptionnel et après avis conforme du médecin du travail, accorder un dépassement dans la limite de 5 heures par semaine. La durée du travail des intéressés ne pourra alors en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale de travail des salariés adultes occupés dans l'établissement. Ces heures supplémentaires seront payées au même taux que pour les salariés majeurs. Pour les salariés travaillant de nuit Vous devez vous référer à l'accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du Bâtiment et des Travaux publics. Cet accord prévoit que la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés de nuit ne peut pas excéder 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Cependant, lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes spécifiques des chantiers, dans des activités telles que la maintenance exploitation ou les services, le justifie, il peut y être dérogé, dans la limite de 44 heures au cours de 12 semaines consécutives. | ||
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| ❑ Evitez les erreurs N'oubliez pas de payer les heures supplémentaires si vous dépassez la durée hebdomadaire légale du travail Si vous n'avez pas signé un accord permettant la modulation du temps de travail, le seuil déclencheur à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires est la 36e heure. Par conséquent, vous devrez les rémunérer, sous peine d'être condamné pour travail dissimulé. Ne vous trompez pas d'interlocuteur pour demander une dérogation La demande de dérogation doit être adressée :
De plus, si les salariés concernés par votre demande travaillent sur des chantiers éloignés, le lieu de la demande est celui du siège de l'entreprise (ou de l'établissement) qui les emploie, et non pas celui du lieu du chantier. Retrouvez l'article original sur le site des Editions Tissot :Dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail dans le BTP. | ||
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