Accueillir un apprenti à la rentrée : ce qu’il faut savoir
Vous embauchez un jeune apprenti en septembre pour le former et lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise de BTP ? Vous trouverez ci-après les principales démarches à accomplir.
| Accueil d'un apprenti : conclure un contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier. Il est généralement conclu pour une durée égale au cycle de formation (1 à 3 ans selon le niveau de compétence de l'apprenti). Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement être formalisé sur un formulaire CERFA FA 13 mis à disposition par l'administration. | |||
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| Une fois rempli, le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès de l'organisme consulaire du lieu d'exécution du contrat (chambre des métiers ou chambre de commerce et d'industrie). La loi du 5 mars 2014 réformant la formation rappelle le principe selon lequel l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage est gratuit. Toutefois, certaines chambres consulaires peuvent être amenées à facturer des frais d'accompagnement dans le remplissage du contrat. Vous pouvez également remplir vous-même le contrat sur le site internet www.alternance.emploi.gouv.frgrâce à la notice explicative fournie par l'administration. | |||
| Accueil d'un apprenti : verser une rémunération Le temps d'apprentissage en entreprise ainsi que les périodes de formation dans le centre de formation font l'objet d'une rémunération qu'il vous appartient de verser à l'apprenti. Cette rémunération est déterminée en % du SMIC (ou du salaire conventionnel dans certains cas) et varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. Dans le BTP, il existe des taux de rémunération dérogatoires aux règles légales. Vous pouvez télécharger les salaires minimaux des apprentis au 1er janvier 2015. | |||
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| Accueil d'un apprenti : désigner un maitre d'apprentissage La personne désignée pour assurer la fonction de tuteur est appelée « maitre d'apprentissage ». Cela peut être l'employeur ou un salarié de l'entreprise désigné à cet effet. Le maitre d'apprentissage doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et justifier : - soit de 2 ans de pratique professionnelle après l'obtention d'un diplôme ou d'un titre en relation avec la formation envisagée pour le jeune ; - soit de 3 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par le jeune. Les partenaires sociaux du BTP ont créé par accord du 23 novembre 1998 le titre de « Maitre d'Apprentissage Confirmé (MAC) ». Ainsi, seul un MAC peut accompagner un apprenti. Ce titre est décerné par les commissions paritaires régionales de l'emploi du BTP après le dépôt d'un dossier. Sauf exceptions, le maitre d'apprentissage peut suivre 2 apprentis au maximum. | |||
| Accueil d'un apprenti : les autres obligations Outre la conclusion d'un contrat d'apprentissage, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d'obligations : - inscrire l'apprenti dans un CFA ; - lui faire passer une visite médicale d'embauche auprès d'un service de santé au travail ; - effectuer une déclaration préalable à l'embauche ; - veiller à la sécurité, la santé et à l'intégrité physique et morale de l'apprenti, notamment si l'apprenti est mineur. En effet, dans cette situation, vous devrez respecter les restrictions d'emploi applicables aux salariés mineurs et le cas échéant effectuer une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail. Pour plus d'informations sur ces travaux réglementés et les procédures à suivre, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ». | |||
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| Accueil d'un apprenti : bénéficier d'aides à l'embauche Selon la taille de votre entreprise et votre inscription ou non à la chambre des métiers, vous pouvez bénéficier d'une exonération quasi-intégrale de charges sociales. De même, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur à compter du 1er juin 2015 peuvent bénéficier pendant un an d'une aide forfaitaire de 1.100 euros versée chaque trimestre, soit 4.400 euros sur 12 mois. La demande d'aide doit s'effectuer sur le portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) une fois le contrat d'apprentissage enregistré. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également bénéficier d'une prime versée par la région. Cette aide est au minimum fixée à 1.000 euros par année de formation et les modalités d'attribution de cette prime sont fixées par le conseil régional. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent également bénéficier de cette aide régionale en cas de recrutement d'un apprenti supplémentaire. Enfin, sous conditions, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Pour plus d'informations sur ces aides, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «Aides financières pour les entreprises du BTP ». Sachez par ailleurs que des nouveautés ont été apportées par la loi Rebsamen concernant le contrat d'apprentissage notamment la modification du délai pendant lequel ce contrat peut être rompu sans justification (pour plus d'information, reportez-vous à notre article « Loi Rebsamen : les nouveautés relatives au contrat d'apprentissage »). | |||
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