Près de deux ans après la nomination de Jean-François Humbert, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a élu son nouveau président à l'issue d'une assemblée générale qui s'est tenue ce mardi 20 octobre. David Ambrosiano, notaire de 50 ans qui officie à Fontaine, dans l'Isère (38), ainsi été élu. Ce dernier n'est pas inconnu au sein de l'organisation professionnelle, puisqu'il en était dernièrement le premier Vice-Président.

Aussitôt élu, le nouveau président s'est empressé de demander une pause dans le mouvement de libéralisation de la profession, institué depuis la loi Macron de 2015, lorsque l'actuel président de la République était encore ministre de l'Economie. Cette loi a donné lieu à la création de plusieurs centaines de nouveaux offices de notaires, alors que les notaires devaient jusqu'ici hériter d'une étude déjà existante.

Cette libéralisation suscite depuis le début une vivre opposition des notaires, qui craignent les conséquences économiques d'une ouverture à la concurrence trop brusque.

Le notariat a récemment demandé, devant le Conseil d'Etat, l'annulation des dernières créations d'offices décidées fin 2018 par le gouvernement, qui avait suivi les conseils de l'Autorité de la Concurrence. Mais la profession a finalement été déboutée, et les offices ouverts ont été conservés.

Si l'Autorité de la Concurrence préconise l'ouverture de nouveaux offices de notaires, cette dernière a toutefois promis avant l'été de tenir compte des effets de la crise sanitaire et économique pour éviter que la profession ne soit trop impactée.

« Une pause dans les créations est nécessaire pour permettre le développement des offices créés récemment, et ne pas casser notre maillage territorial unique », a notamment plaidé David Ambrosiano, reconnaissant toutefois qu'un nouveau dialogue s'était installé entre l'Etat et le notariat, à travers la signature de la première convention d'objectifs de la profession le 8 octobre dernier. 

De nécessaires évolutions

« Il s'agira de poursuivre et déployer notre transformation digitale et de cultiver nos racines, notre raison d'être (…) Nous devrons, enfin, achever notre grande réforme de la formation initiale des notaires et des collaborateurs pour attirer de nouveaux talents », a également déclaré le nouveau président, conscient de nécessaires évolutions.

Outre cette nomination, le Bureau et de nouveau membres ont également été élus. Fait notable : la part de femmes qui progresse très nettement, passant de 21 à 46 % parmi les 71 nouveaux membres. Le nouveau premier Vice-Président est d'ailleurs une nouvelle première Vice-Présidente : il s'agit de Maître Sophie Sabot-Barcet, 49 ans, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

Claire Lemonnier