Suppression de la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation : l’inquiétude gagne du terrain
La proposition de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non-énergétique des logements s’est fait deux nouveaux ennemis. Après la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC) ont à leur tour appelé le gouvernement à ne pas modifier le taux de TVA à 10 % pour la rénovation des logements de plus de deux ans.
Cette mesure, si elle devait être adoptée, aurait « des répercussions dommageables sur les Comptes de la Nation », selon la CAPEB, qui rappelle également le fort impact de l’inflation sur le portefeuille des Français. Or, la TVA à taux réduit doit bénéficier avant tout aux ménages, et apparaît donc d’autant plus nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat de ces derniers.
Les entreprises également impactées
L’inquiétude ne concerne pas uniquement les finances des Français. L’entrée en vigueur d’une TVA à un taux plein de 20 % pour ce type de travaux aurait également des répercussions sur l’activité des entreprises du bâtiment, « qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) » comme le rappelle la CAPEB.
De plus, si le gouvernement décide d’écouter les préconisations de l’inspection générale des Finances, cela pourrait entraîner une incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements, toujours selon la CAPEB.
L’organisation patronale « rappelle que les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, en particulier les travaux induits, sont indissociablement liés ». C’est en ce sens que la CAPEB appelle à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient.
Même son de cloche du côté de la FDMC, qui par le biais de sa présidente, s’inquiète d’une mesure qui pourrait grandement affecter l’activité des distributeurs de matériaux de construction, et les professionnels du secteur dans sa globalité. « L’ensemble de la construction fait aujourd’hui preuve d’unité face à un ralentissement global. Dans ce contexte, le gouvernement doit apporter un signal de soutien et de pérennité à la filière et à ses entreprises », a déclaré dans un communiqué Marie Arnout, présidente de la FDMC.
Jérémy Leduc
Photo de une : ©Adobe Stock
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