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Stade Pierre-Mauroy de Lille : l'instruction va se poursuivre

Publié le 15 janvier 2015

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L'instruction autour des conditions d'attribution du Stade Pierre-Mauroy de Lille va se poursuivre. Alors qu'une magistrate lilloise avait jugé le dossier prescrit, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai dans le Nord a infirmé cette décision. Une « victoire » pour le plaignant.
Stade Pierre-Mauroy de Lille : l'instruction va se poursuivre - Batiweb

« L'instruction va se poursuivre, c'est une victoire du droit sur les manoeuvres de coulisses », s'est réjoui le plaignant Eric Darques, militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique).

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) a en effet infirmé mercredi la décision d'une magistrate lilloise qui avait jugé prescrit le dossier des conditions d'attribution du stade Pierre-Mauroy de Lille, a-t-on appris de sources concordantes.

L'ancienne doyenne des juges d'instruction, alors en charge de l'information judiciaire portant sur ce dossier, avait rendu en août 2014 une ordonnance constatant l'extinction de l'action publique pour prescription.

Joint par l'AFP, le parquet général a confirmé cette décision sans la commenter plus avant.

Martine Aubry approuve

En marge d'une cérémonie de voeux à la presse, la maire de Lille a déclaré : « c'est une très bonne chose que les juges soient amenés à reprendre l'affaire au fond (...), je crois qu'il faut que tout le monde se rende compte aujourd'hui de ce qui s'est vraiment passé et que tout le monde se rende compte que les politiques n'ont pas failli », a déclaré Mme Aubry, en marge d'une cérémonie de voeux à la presse.

« Je trouvais vraiment malencontreux que cette affaire soit classée sous un problème formel et qu'on n'ait pas dit la vérité des choses », a ajouté Mme Aubry, pour qui « il ne faut pas que restent des nuages autour de cela ».

Les conditions d'attribution du chantier posent question

Le stade Pierre-Mauroy cristallise les tensions depuis sa construction initiée sous les présidences successives à la LMCU de Pierre Mauroy et Martine Aubry, mais l'ancienne présidente de la communauté urbaine a souligné jeudi qu'elle n'était pas chargée de ce dossier lors de l'attribution du chantier.

Dans le cadre de cette information judiciaire, deux fonctionnaires de la communauté urbaine de Lille (LMCU) avaient été mis en examen fin mai pour faux et usage de faux.

Une information judiciaire avait été ouverte le 1er octobre 2012 sur les conditions d'attribution du chantier au groupe de BTP Eiffage, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction déposée par Eric Darques.

L'ancien élu (RPF) de la ville de Lambersart (Nord) cherche à comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.

« On n'est pas dans un délit mais dans un crime »

Il affirme qu'un premier rapport adressé aux élus de la communauté urbaine pour alimenter leur réflexion, daté du 23 janvier 2008, donnait la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues, alors qu'un second rapport, daté du 1er février 2008, jour du vote, mais rédigé selon lui postérieurement, notait plus favorablement le groupe Eiffage.

« Il ne saurait y avoir de prescription en la matière puisqu'on n'est pas dans un délit mais dans un crime. Le faux rapport a été commis par deux fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, il s'agit bien d'un faux en écriture publique et dans ce cas la prescription est de 10 ans », avait avancé en août dernier M. Darques.

L'ancien élu a par ailleurs déposé une nouvelle plainte, le 13 août, pour délit de favoritisme.



C.T (avec AFP)

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