Initialement prévue pour être débattue dans l'hémicycle avec la députée macroniste Annaïg Le Meur en juin prochain, cette proposition de loi visait à aborder le sujet de la spéculation immobilière et de la crise du logement dans les zones tendues. 

Cependant, les députés ont appris « en dernière minute ce matin » que le texte serait reporté à une date ultérieure, sans plus de détails, probablement en octobre.

Cette annonce a suscité la colère du député socialiste, Inaki Echaniz, qui indique notamment que « les raisons invoquées par la présidente de l'Assemblée et la majorité relative sont liées à un problème d'agenda amélioré par l'examen d'un autre texte », de Frédéric Valletoux (Horizons), visant à lutter contre les déserts médicaux. 

Cependant, selon M.Echaniz, « il y avait amplement de temps pour étudier ce texte en trois articles sur la régulation des plateformes telles qu'Airbnb lors de la semaine du 12 juin ». Il a vivement dénoncé ce qu'il considère comme un nouvel abandon de la question du logement, pointant du doigt « le puissant lobby d'Airbnb ».

A gauche, l'écologiste Julien Bayou s'alarme que la proposition de loi soit « sur la sellette ». « C’est une honte », alors « qu'il existait une majorité nette pour avancer et encadrer. Le gouvernement et sa majorité ne doivent pas céder au lobbying d'Airbnb. Ce serait un aveu parfaitement intolérable de leur refus d'agir », met-il en garde.

Empêcher une fuite des logements énergivores vers le marché touristique

La proposition de loi reportée avait pour objectif principal de renforcer les compétences des petites communes contenues dans des zones tendues, et prévoyait de conditionner la location touristique à une autorisation préalable, notamment en cas de changement d'usage d'un local ou d'un logement. 

Par ailleurs, le texte visait à revoir les abattements fiscaux accordés lors de la location de meublés de tourisme, en prenant en compte des situations particulières, telles que les stations de montagne.

Il proposait également de rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour toute location touristique, à l'instar des locations de longue durée, sauf autorisation accordée par le conseil municipal. « Il s'agit d'empêcher une fuite des logements énergivores vers le marché touristique », a expliqué M. Echaniz, alors que le secteur de l'immobilier connait une crise du logement sans précédent. 

Marie Gérald (Avec AFP)

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