Relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % sur l'entretien-rénovation

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi la poursuite de l'effort de réduction des niches fiscales, avec des mesures devant générer 2,6 milliards d'euros d'économies d'ici 2016. Parmi ces mesures, le taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation a finalement été augmenté de 5,5 % à 7 % à compter de 2012. Pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), cette mesure est contre productive. « Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entraînera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d'affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois » précise le communiqué. Autre inconvénient de cette mesure, « la hausse de la TVA va renvoyer dans le camp du travail dissimulé une part significative des travaux, comme c'était le cas avant l'application de taux réduit de TVA (1999) ».

La Fédération Française du Bâtiment accueille cette mesure avec une certaine résignation. « Même si la hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 % pénalisera l’activité, la FFB comprend la nécessité d’une telle mesure » indique la FFB. Mais elle note à contrario que la mesure accentuera la concurrence inacceptable des auto-entrepreneurs et réitère sa demande de sortir le bâtiment du champ de ce régime. Même état d'esprit du côté de la Capeb qui indique que « le cadeau fiscal qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA est d'environ 400 millions d'euros » et qu'il va encore « accroître l’écart concurrentiel et nuire davantage aux entreprises au régime normal. La CAPEB demande la suppression de cette concurrence déloyale ».

Dispositif Scellier, PTZ+, Crédit d’Impôt Développement Durable...

Le chef du gouvernement a aussi indiqué que le dispositif Scellier, déjà recentré pour 2012, sera « purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012 », que le prêt à taux zéro serait « recentré pour en limiter le coût » et que le crédit d'impôt développement durable subirait « un rabot supplémentaire de 20% ». Une série de mesure qui passe très mal pour la Capeb, qui estime que le « coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement » et que « la fin du dispositif Scellier risque de porter un coup fatal à la construction neuve ». De son côté, la FFB déplore les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières. « La suppression du Scellier à fin 2012, le recentrage du PTZ+ et la nouvelle réduction de 20% du Crédit d’Impôt Développement Durable hypothèquent, à n’en pas douter, l’avenir et, par là-même, l’emploi de notre secteur » précise la Fédération. Pour la Fnaim, « c’est aujourd’hui le marché de la résidence principale qui se voit lourdement pénalisé par la suppression annoncée du PTZ dans l’ancien ».

Les pros du bâtiment ne céderont pas

Globalement, le tribu payé par le seul secteur du bâtiment au plan de rigueur « est totalement disproportionné et injuste ». Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB, « la Confédération de l’Artisanat n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir » et «  réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur ». La FFB appelle « à un Grenelle de l’immobilier qui englobe neutralité fiscale entre placements et dispositifs de soutien à l’investissement ».

Bruno Poulard