Après le CLER – Réseau pour la Transition énergétique, Amorce, l'Anil, et la FNCAUE, la fédération Cinov, qui regroupe les bureaux d'études, a réagi jeudi 24 février à la mise en consultation publique du projet de décret encadrant la création du statut d' « Accompagnateur Rénov' ».

Dans un communiqué, la fédération Cinov appelle à son tour à mieux définir les missions de l'Accompagnateur Rénov', et les conditions de son indépendance.

« La volonté du décret de massifier et d’ouvrir ces missions à d’autres professions que les architectes et les bureaux d’étude, qui en assumaient jusqu’ici la charge, soulève des interrogations sur les compétences, qualifications et certifications requises », écrivent ainsi les auteurs.

Clarifier les conditions pour éviter les escroqueries

Ils demandent notamment à ce que le texte soit mieux « cadré », pour éviter que des structures ne s'improvisent « accompagnateur » et que cette brèche ne donne lieu à des « escroqueries ».

Concernant l'indépendance, la fédération Cinov craint notamment « le risque de colllusion des accompagnateurs avec des entreprises de travaux via un système de sous-traitance ou de filiales ».

« Le décret indique actuellement « l’impossibilité de réaliser directement des activités d’exécution d’ouvrage ». Or, ceci n’exclut pas la sous-traitance ou la filialisation de la réalisation des travaux, qui sont la source de bien des fraudes », estime en effet la fédération.

Afin d'éviter de potentielles dérives, elle souligne que les accompagnateurs devront présenter des garanties assurancielles, ces derniers devant en effet réaliser des missions de MOE, avec l'analyse des devis et de suivi de chantier.

Pour plus de transparence, la fédération demande par ailleurs la mise en place d'une plateforme recensant l'activité et les données des futurs accompagnateurs.

Outre cette réaction au projet de décret, Frédéric Lafage, président de la fédération, a plus largement appelé l'État à travailler sur « la visibilité, la stabilité et la fluidité des aides financières et la réactivité des banques », afin de massifier les travaux de rénovation énergétique.

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock