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Michel Sapin promet des économies importantes sur la politique du logement

Publié le 11 mai 2015

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Le ministre des Finances Michel Sapin a affirmé lundi qu'il y aurait des économies conséquentes en matière de politique du logement en France, tout en reconnaissant qu'il fallait faire extrêmement attention dans ce secteur, en particulier sur le dispositif des aides personnalisées au logement (APL).
Michel Sapin promet des économies importantes sur la politique du logement - Batiweb

La France a prévu un niveau élevé d'économie ces prochaines années en matière de politique du logement, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, rappelant que « nous sommes un des pays qui dépense le plus (en matière d'aide au logement et à l'immobilier) avec une efficacité pas exceptionnelle, et je suis plutôt dans l'euphémisme ». Le ministre a toutefois souligné qu'il fallait faire extrêmement attention, à la fois en raison du poids économique du secteur de la construction, et de l'aspect social absolument considérable de la politique du logement.

Michel Sapin a dit s'interroger en particulier sur le dispositif des aides personnalisées au logement (APL), sur lesquelles un groupe de travail parlementaire planche depuis le mois de février, afin de dégager des pistes de réforme. « Est-ce que c'est un dispositif suffisamment juste et efficace ? », a-t-il demandé à propos de ces aides, accusées de faire grimper les loyers dans les zones immobilières tendues.

17,4 milliards d'euros ont été versés par l'Etat

Le ministre du Travail a toutefois reconnu que les APL étaient une matière délicate, laissant entendre que la question était moins de régionaliser les aides, ou de revoir les plafonds de revenus, que d'examiner les situations personnelles. « Il y a des questions aussi du côté de l'efficacité des modalités de financement des organismes bailleurs sociaux », a-t-il souligné.

Un récent rapport émanant de trois administrations, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) a fait des propositions choc, comme de mettre fin au rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement.

En 2013, quelque 17,4 milliards d'euros ont été versés par l'Etat sous forme d'aides au logement (APL, ALF et ALS) à 6,5 millions de ménages, pour un montant moyen de 225 euros mensuels, selon les derniers chiffres du ministère des Affaires sociales.
 

Les premières réactions des professionnels

Le site spécialisé dans les offres de logements pour les étudiants, Log-etudiant, fustige une mesure qui serait prise sur des présuppositions : "l'APL serait à l'origine de l'inflation des loyers. Seulement voilà, rien ne le prouve. Il est certain en revanche que la pénurie de logements adaptés aux étudiants est à l'origine de l'augmentation. Retirer à ceux qui y ont droit aujourd'hui cette aide les condamnerait à ne pouvoir décohabiter et sans doute à renoncer à leur projet d'études."

De son côté, le leader français du courtage en crédits immobiliers, CAFPI, est favorable à un recentrage de l'APL sur les ménages à plus faibles revenus. En revanche, martèle Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint, "cette rationalisation serait assassine pour l'accession à la propriété si elle ne se doublait pas d'un rétablissement du PTZ dans l'ancien. Le logement existant, grâce à des prix moindres, est un fort potentiel de resolvabilisation de la demande."

François Gagnon, Président de ERA France et ERA Europe, dénonce les intentions de supprimer l’APL si le logement dépasse une certaine taille ou encore si le bénéficiaire est propriétaire d’un bien loué ou d’une résidence secondaire. "Au nom de quel principe un allocataire serait-il pénalisé sur un patrimoine, le plus souvent hérité ? A cet égard, pourquoi ne pas aussi sanctionner les ménages qui détiendraient deux véhicules ou encore qui auraient constitué une épargne de précaution."

(Avec AFP)

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