Manuel Valls renforce sa lutte contre le travail illégal
Lors d’une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) organisée ce lundi à Matignon, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé un renforcement des contrôles contre la fraude au détachement des travailleurs à travers notamment la création d’une « instance nationale de pilotage ». Le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 a en outre été présenté, un plan salué par la Fédération Française du Bâtiment.
« Quelle que soit la forme qu’il prend, le travail illégal est un fléau », a déclaré ce lundi Manuel Valls lors de la réunion de la CNLTI.
« Il bafoue les droits des salariés, qui en sont les premières victimes. Il entrave les règles d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il pèse sur le financement de la protection sociale et sur les finances publiques. C’est pourquoi la lutte contre le travail illégal est l’affaire de tous », a-t-il ajouté.
La réunion, présidée par le Premier ministre, a permis de faire un bilan des actions menées depuis 2013 contre la fraude au travail détaché et surtout de présenter le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, « qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude au détachement ».
« La fraude aux règles du détachement est aujourd’hui massive. Elle organise un dumping social inacceptable, (et) transforme en menace ce qui, au départ, était une opportunité », a poursuivi Manuel Valls.
La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l'Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le BTP reste le premier secteur concerné avec 27 % des déclarations, suivi de près par l’intérim (25 %) et l’industrie (16 %).
Ella a en outre détaillé les actions au niveau national avec les lois du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Parmi les mesures phares : la mise en place d’une carte d’identification professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics.
Résultat : les contrôles de services sont passés de 600 interventions par mois au 1er semestre 2015 à 1500 aujourd’hui. Depuis juillet 2015, près de 300 amendes administratives ont été notifiées pour un montant cumulé de 1,5 millions d’euros. 20 fermetures préfectorales ont été prononcées et 6 entreprises se sont vues suspendre leur prestation de service internationale.
Concernant la lutte contre le travail illégal, les contrôles se sont spécialisés. Ainsi, 57 300 établissements ont été contrôlés, dont 38 % des contrôles dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
La France préconise de nouveau la révision de la directive de 1996, et parmi ses propositions : l’interdiction des détachements en cascade de salariés intérimaires ; une relation salariale minimale de 3 mois entre le salarié détaché et son entreprise pour éviter les embauches opportunistes ; l’inclusion des conditions d’hébergement dans le « noyau dur » des droits devant être respectés par les employeurs de salariés détachés.
« C’est un combat de longue haleine qui s’engage », a reconnu Manuel Valls qui a ajouté : « Plusieurs pays de l’Union ont enclenché la procédure dite du « carton jaune », qui va exiger de la Commission qu’elle revoie ses propositions ».
Par ailleurs, une instance nationale de pilotage sera créée pour faciliter la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal. « Elle permettra d’aller encore plus loin dans la coordination, en continue, des différents services de contrôle ».
Les contrôles conjoints entre les différents services seront encore intensifiés, avec des objectifs ambitieux : 25 % d’interventions conjointes sur l’ensemble, 50 % dans les secteurs prioritaires tels que le bâtiment.
« Au niveau régional, nous demanderons désormais aux préfets de région d’élaborer une note d’orientation, en collaboration avec les procureurs et avec l’ensemble des services de contrôle et de sécurité, qui constituera, en quelque sorte, un plan régional de lutte contre le travail illégal », a précisé M. Valls.
Enfin, une vaste campagne d’information sera engagée. « Elle visera à alerter l’ensemble de nos concitoyens sur les effets destructeurs pour notre modèle social du recours au travail illégal », a conclu le Premier ministre.
Dans un communiqué, Jacques Chanut, son Président, a indiqué : « Les annonces de ce matin du Premier Ministre viennent compléter l’arsenal des dispositifs déjà existants dans le secteur comme la carte d’identification du BTP rendue enfin obligatoire. Mais au-delà du nombre de contrôle administratif, il faut amplifier les plages horaires des contrôles les soirs et week-end pour chasser les dépassements d'heures déclarées et non payées qui restent le socle de cette fraude. Alors que le recours au travail détaché a bondi en 2015 et que le secteur du Bâtiment est le plus concerné, nous devons impérativement amplifier cette lutte contre la fraude qui gangrène notre activité et l’emploi ! ».
R.C
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« Il bafoue les droits des salariés, qui en sont les premières victimes. Il entrave les règles d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il pèse sur le financement de la protection sociale et sur les finances publiques. C’est pourquoi la lutte contre le travail illégal est l’affaire de tous », a-t-il ajouté.
La réunion, présidée par le Premier ministre, a permis de faire un bilan des actions menées depuis 2013 contre la fraude au travail détaché et surtout de présenter le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, « qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude au détachement ».
Forte hausse du nombre de travailleurs détachés
Il faut dire qu’avec 286 025 travailleurs détachés en 2015, le recours au détachement a bondi de 25 % par rapport à 2014, selon des données transmises à la CNLTI.« La fraude aux règles du détachement est aujourd’hui massive. Elle organise un dumping social inacceptable, (et) transforme en menace ce qui, au départ, était une opportunité », a poursuivi Manuel Valls.
La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l'Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le BTP reste le premier secteur concerné avec 27 % des déclarations, suivi de près par l’intérim (25 %) et l’industrie (16 %).
Plan de lutte contre le travail illégal 2013-2015 : quel bilan ?
La CNLTI a rappelé l’une des avancées majeures de la France en terme de lutte contre la fraude au détachement à savoir l’adoption de la directive d’exécution de 2014 complétant la directive « de base » de 1996 sur le détachement. La directive a donné « la possibilité d’adapter les contrôles selon les pays et les secteurs, et la responsabilisation des donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants directs dans le secteur de la construction ».Ella a en outre détaillé les actions au niveau national avec les lois du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Parmi les mesures phares : la mise en place d’une carte d’identification professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics.
Résultat : les contrôles de services sont passés de 600 interventions par mois au 1er semestre 2015 à 1500 aujourd’hui. Depuis juillet 2015, près de 300 amendes administratives ont été notifiées pour un montant cumulé de 1,5 millions d’euros. 20 fermetures préfectorales ont été prononcées et 6 entreprises se sont vues suspendre leur prestation de service internationale.
Concernant la lutte contre le travail illégal, les contrôles se sont spécialisés. Ainsi, 57 300 établissements ont été contrôlés, dont 38 % des contrôles dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Quelles mesures pour la période 2016-2018 ?
Pour 2016-2018, la CNLTI compte « aller plus loin » et s’appuyer sur trois leviers : faire évoluer la réglementation européenne, renforcer les coopérations opérationnelles entre Etats membres, et renforcer les leviers de contrôle, notamment aux dispositions du projet de loi travail.La France préconise de nouveau la révision de la directive de 1996, et parmi ses propositions : l’interdiction des détachements en cascade de salariés intérimaires ; une relation salariale minimale de 3 mois entre le salarié détaché et son entreprise pour éviter les embauches opportunistes ; l’inclusion des conditions d’hébergement dans le « noyau dur » des droits devant être respectés par les employeurs de salariés détachés.
« C’est un combat de longue haleine qui s’engage », a reconnu Manuel Valls qui a ajouté : « Plusieurs pays de l’Union ont enclenché la procédure dite du « carton jaune », qui va exiger de la Commission qu’elle revoie ses propositions ».
Renforcer le cadre juridique en France
Concernant la loi Travail, Manuel Valls estime qu'elle va venir renforcer l’arsenal juridique. La loi vise à « garantir que les salariés détachés soient bien déclarés » et à « encadrer davantage le recours aux salariés détachés dans l’intérim ». Elle prévoit en outre la « mise en place d’un « droit de timbre » pour toutes les entreprises qui détacheront un salarié en France ».Par ailleurs, une instance nationale de pilotage sera créée pour faciliter la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal. « Elle permettra d’aller encore plus loin dans la coordination, en continue, des différents services de contrôle ».
Les contrôles conjoints entre les différents services seront encore intensifiés, avec des objectifs ambitieux : 25 % d’interventions conjointes sur l’ensemble, 50 % dans les secteurs prioritaires tels que le bâtiment.
« Au niveau régional, nous demanderons désormais aux préfets de région d’élaborer une note d’orientation, en collaboration avec les procureurs et avec l’ensemble des services de contrôle et de sécurité, qui constituera, en quelque sorte, un plan régional de lutte contre le travail illégal », a précisé M. Valls.
Enfin, une vaste campagne d’information sera engagée. « Elle visera à alerter l’ensemble de nos concitoyens sur les effets destructeurs pour notre modèle social du recours au travail illégal », a conclu le Premier ministre.
La FFB salue les annonces de Manuel Valls
La FFB a salué le plan national de lutte contre le travail illégal dévoilé par le Premier Ministre, et plus particulièrement le renforcement des contrôles sur chantier et la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre le travail illégal.Dans un communiqué, Jacques Chanut, son Président, a indiqué : « Les annonces de ce matin du Premier Ministre viennent compléter l’arsenal des dispositifs déjà existants dans le secteur comme la carte d’identification du BTP rendue enfin obligatoire. Mais au-delà du nombre de contrôle administratif, il faut amplifier les plages horaires des contrôles les soirs et week-end pour chasser les dépassements d'heures déclarées et non payées qui restent le socle de cette fraude. Alors que le recours au travail détaché a bondi en 2015 et que le secteur du Bâtiment est le plus concerné, nous devons impérativement amplifier cette lutte contre la fraude qui gangrène notre activité et l’emploi ! ».
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