Cécile Duflot, ministre du Logement, a lancé dès septembre 2012 un appel à la solidarité nationale afin de mettre à disposition les immeubles inoccupés pour y héberger ou y loger des familles dans le besoin. L’état, bien sûr, mais aussi toutes les grandes institutions et les entreprises privées disposant d’un patrimoine immobilier, notamment les banques, les assurances, l’Église, les bailleurs sociaux, etc. sont concernés.

Après 5 mois, le ministère dresse un premier bilan d'étape des procédures de réquisition de biens appartenant à des personnes morales. Des procédures longues et complexes qui ont permis d'identifier les locaux vacants susceptibles d'être réquisitionnés, en privilégiant, pour des questions d’efficacité, les immeubles collectifs comportant plusieurs logements vacants. « Des visites de vérification sur le terrain ont ensuite été menées et sont encore en cours » précise le Ministère.

Le bilan en Île-de-France

C’est en Île-de-France que les procédures de réquisition ont été lancées en premier et avec la plus grande ampleur. Fin mars 2013, à l'issue de ces premiers contrôles, sur les 5 048 logements examinés, les services de l’État ont constaté que 228 logements ont été démolis (4,5 %) et 240 autres (5 %) se sont révélés être des commerces ou des bureaux actuellement occupés. 389 logements ont été jugés trop vétustes et impropres à l'habitation (7,5 %), 3 784 logements ont été remis en location ou sont sur le point de l'être (75 %). Enfin, 412 logements (8 %), ont été identifiés grâce au lancement de la procédure de réquisition, et font l’objet d'une intervention directe de l’État qui vise à mobiliser ces biens vacants.

Une intervention directe qui prend quatre forme. L’État impose aux propriétaires le rachat de leur bien par un bailleur social, ou le cadre d'un usufruit locatif social. 313 logements sont ainsi en cours de remise en location. L’État initie des montages de type bail à réhabilitation pour 4 immeubles représentant 43 logements à Paris. L’État négocie aussi avec les propriétaires et obtient, en lieu et place de la réquisition, une mise à disposition rapide d’immeubles en vue d’y faire 26 logements temporaires ou d’insertion. Enfin, la procédure de réquisition pour 4 immeubles représentant 30 logements se poursuit.

7 immeubles de bureaux repérés

À Paris, 7 immeubles de bureaux ont fait l'objet de repérages. Parmi eux, la maternité désaffectée située 5 rue Erard, dans le XIIe. « La visite des locaux, effectuée le 29 janvier, fait ressortir que l'immeuble est en très mauvais état du fait du locataire précédent, contre lequel le propriétaire est en procès » indique le Ministère. Un processus de vente à un promoteur privé dans la perspective d'une démolition-reconstruction est en cours, pour la mise sur le marché d’une trentaine de logements.

Concernant l’immeuble situé 2 rue Valenciennes, dans le Xe, occupé par les militants du Dal et de Jeudi noir, une procédure de réquisition a été lancée, mais s’est trouvée interrompue le 8 mars, la SNC 2 rue de Valenciennes et la société Walsima (en formation) ayant signé une promesse unilatérale de vente. Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement est en discussion avec la mairie de Paris afin que celle-ci utilise son droit de préemption pour racheter cet immeuble et le mettre à disposition d’un bailleur social.

Une troisième adresse, située 69 rue de Sèvres, dans le VIe, appartenant à une personne physique, peut faire l’objet d’une réquisition en vertu de l’ordonnance de 1945 qui permet à l’État de réquisitionner un bâtiment sur demande d’une collectivité locale. Dans un courrier daté du 21 mars 2013, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a donc proposé au maire de Paris de lui adresser une demande afin que l’État puisse lancer une réquisition sous le régime de l’ordonnance de 1945. Au moins cinq logements pourraient être aménagés dans cet immeuble.

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L'info en plus : La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé dimanche qu'elle allait présenter jeudi en Conseil des ministres plusieurs ordonnances en faveur de la construction de logements, notamment en facilitant la transformation de bureaux vides en bâtiments d'habitation.

Sur plus de 24 000 logements identifiés comme potentiellement vacants, 278 immeubles ont été retenus pour un examen sur site. Fin mars, sur Marseille, 29 adresses restent potentiellement « réquisitionnables » et méritent des approfondissements supplémentaires. Cela représente un potentiel de près de 330 logements.

Hors Marseille, sur les 128 visitées, 37 rempliraient les conditions pour être réquisitionnés et méritent des approfondissements supplémentaires, ce qui représentant un potentiel de près de 230 logements. 25 adresses restent à visiter. Sur Lyon, Villeurbanne et Meyzieu, 21 immeubles comportant au moins 5 logements vacants ont été repérés. Les procédures sont en cours.

5 667 logements potentiellement « réquisitionnables », dont 4 344 situés sur Toulouse, ont été identifiés par les services de l'Etat. Plus de 80 % de ces adresses concernent des immeubles comprenant moins de 5 logements. Dans un premier temps, les services de l’État se sont concentrés sur les biens appartenant à des personnes morales de droit privé comprenant au moins 10 logements vacants. 44 visites représentant 912 logements ont été réalisées au mois de mars. La moitié de ces immeubles se sont révélés être en travaux ou occupés.

Parmi les adresses restantes, une propriété privée en bon état représentant 15 logements et située en centre-ville de Toulouse fait l’objet d’une décision de réquisition. 12 autres immeubles, correspondant à 225 logements, sont partiellement occupés. Ensuite, le repérage sera élargi aux immeubles comprenant 5 à 9 logements vacants, soit 126 adresses. Dans le département voisin, le Tarn-et-Garonne, les services de l’État engagent la réquisition, sous le régime de l’ordonnance de 1945, d’un immeuble de 6 logements.

Bruno Poulard