Selon l'ancien ministre du logement, les 110 000 logements programmés par le gouvernement sur foncier public ne sont que « la reprise d'une programmation déjà existante, présentée au mois de janvier dernier par ses propres services ». Soulignant que le texte ne permettra pas de « produire un logement de plus », Benoist Apparu, même s'il s'est déclaré d'accord avec le passage de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux, a remarqué que cette augmentation se ferait au détriment d'autres types de logements.

Le projet sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui sera discuté lundi et mardi en séance à l'Assemblée comprend deux volets : la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l’État aux collectivités et le passage de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux. Il proposera au cours de l'examen du texte plusieurs amendements, notamment la mise en place d'une « loi SRU miroir » (SRU: Solidarité et Rénovation urbaine) afin que les communes aient pour obligation de construire d'autres types de logements au-delà de 35% de logements sociaux. « Une ville qui a 60 ou 70% de logements sociaux n'est pas une ville où règne la mixité sociale », valeur prônée par la loi SRU, a-t-il fait valoir.

Benoist Apparu proposera aussi de remplacer la cession gratuite des terrains publics en faveur du logement social, comme le préconise le texte de Cécile Duflot, par la délivrance de baux emphytéotiques. Cette alternative, a-t-il remarqué, « permettra à l’état de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail ». Dans le cas où ce dernier amendement serait rejeté, le député UMP de la Marne proposera la mise en place d'une décote maximale des terrains de l'Etat à 50%. Selon lui, avec une décote à 100%, le gouvernement se priverait en effet de recettes pour sa politique immobilière et ceci dans un contexte où « la priorité est à la maîtrise de la dépense publique ».

B.P (avec AFP)