Les professionnels de l'immobilier attendaient un « détricotage » de la loi Alur du 24 mars 2014. En juin dernier, le gouvernement était resté en effet flou sur d'éventuelles modifications du texte de loi. Pour calmer les esprits, le Premier ministre Manuel Valls avait alors déclaré que la loi serait « appliquée avec réalisme et pragmatisme ».

Presqu'un an plus tard, les espoirs des professionnels de l'immobilier de voir les dispositifs simplifiés se sont quelque peu émoussés, notamment avec l'arrivée en commission mixte paritaire du projet de loi Macron.

« Faut-il que les ministres et les parlementaires méconnaissent l'univers du logement pour parvenir, dans un même texte de loi, à moderniser quantité de domaines tels que le droit du travail ou le statut des notaires, et à mettre de l'archaïsme et de la pesanteur dans le logement », se demande François Gagnon, président d'ERA France et ERA Europe, un réseau d'agences immobilières.

Un appel d'offres qui dérange

Deux points embarrassent précisément les professionnels de l'immobilier. Le premier tient à la mise en concurrence des syndics de copropriétés. Déjà contestée au moment de l'adoption de la loi Alur, cette disposition serait complétée d'une autre obligation prévue dans le projet de loi Macron.

En effet, ce texte rend obligatoire le lancement d'un appel d'offres tous les trois ans, de façon systématique. Elle stipule cependant que l'assemblée générale pourra se soustraire à cette procédure par décision expresse un an avant l'échéance triennale.

Un délai qui surprend les professionnels. « Comment les copropriétaires pourraient un an avant la fin d'un mandat être certains de ne pas vouloir faire un appel d'offres ni certains du contraire... », souligne Rachid Laaraj, fondateur de Syneval courtier en syndic.

Et d'ajouter dans le communiqué : « Bref, Monsieur Macron fait pire que Madame Duflot: il ajoute là l'absurdité à la complexité et à la lourdeur. Son texte, fait pour libérer les énergies, retombe dans le travers d'administrer et d'embarrasser la vie quotidienne des 20 millions de Français qui vivent en copropriété ».

Des délais de rétractation trop longs

L'autre point de blocage porte sur les transactions dans l'ancien. Le texte du projet de loi Macron prévoit en effet de doubler le délai de rétractation attaché aux achats de logements anciens, en les faisant passer de 7 à 14 jours « sans doute une façon de fluidifier le marché » ironise les professionnels de l'immobilier qui dénonce « un pur souci esthétique consistant à aligner le délai immobilier sur celui applicable aux biens de grande consommation ».

« L'actuel délai ne donne lieu à aucune activation, simplement parce que l'achat d'un appartement ou d'une maison n'est pas le fruit d'un coup de tête, et que le remords est exceptionnel, après un mûrissement qui dure en général plusieurs mois ! », rappelle François Gagnon.

« On pourrait aussi, pour faire bonne mesure, remarquer que le projet de loi, contre toute promesse, ne simplifie pas la liste surréaliste de documents à fournir à l'acquéreur d'un lot de copropriété », ajoute les professionnels dans leur communiqué.

Désormais, ils n'ont plus qu'à attendre les apports de la commission mixte paritaire et l'ultime lecture à l'Assemblée nationale pour espérer que soient corrigées ces « aberrations ».

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