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Les droits de mutation dans le collimateur de l'UFC

Publié le 23 janvier 2008

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L'augmentation des droits de mutation à titre onéreux, qui font partie des "frais de notaire", à cause de la hausse des prix de l'immmobilier, est une "double peine immobilière" et freine l'accès à la propriété, a dénoncé l'UFC-Que Choisir, qui réclame une réforme. Ces droits, payés au notaire au moment de l'achat, sont exigés par l'administration fiscale lors de la "mutation" d'un bien immobilier, c'est-à-dire du changement de propriétaire.
Les droits de mutation dans le collimateur de l'UFC - Batiweb
"L'étude de l'évolution, depuis 2000, des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) démontre que ces taxes, indexées sur le prix en très forte croissance de l'immobilier, sont devenues pour les consommateurs un frein à l'accès au logement et une cagnotte immobilière colossale pour les collectivités qui les perçoivent", a souligné l'association de consommateurs dans un communiqué.

Selon l'UFC, ils représentent 5% de la valeur du bien (1,2% pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6% pour le département et 0,2% pour l'Etat), soit "en moyenne 10.000 euros, (...) l'équivalent de deux ans de loyers". "Entre 2000 et 2005, les recettes des DMTO portant sur les seuls biens d'habitation perçues par les collectivités sont passées de 3,74 à 6,96 milliards d'euros, soit une augmentation de 86%!", a poursuivi l'UFC. Et "en 2007, d'après les premières projections, 11,4 milliards (dont près de 9 milliards pour les seuls biens d'habitation), seront prélevés", a-t-elle encore noté. Les seuls départements dont la "quasi-totalité n'a pas usé de la faculté qui leur est donnée par la loi de baisser le taux de 3,6% jusqu'à 1%" auront collecté 8,6 milliards d'euros, assure-t-elle.

Selon l'association, "les grands gagnants sont les départements d'Ile-de-France, des littoraux méditerranéen et atlantique, ainsi que les départements alpins". "Les DMTO dégradent de plus en plus fortement les capacités de solvabilité et de trésorerie des consommateurs qui souhaitent devenir propriétaires. La flambée des prix de l'immobilier et, avec elle, celle des droits de mutation, leur infligent une +double peine immobilière+", a dit encore l'UFC, qui a demandé "au gouvernement d'engager urgemment une réforme". L'association, qui pointe du doigt "l'obligation d'acquitter ces taxes en une seule fois" et "l'impossibilité de les intégrer dans le crédit immobilier", est favorable à la création d'"un régime dérogatoire et plus favorable au profit des ménages qui aimeraient acquérir leur résidence principale".

Par ailleurs, selon l'UFC, sur la période étudiée, ces droits ont augmenté beaucoup plus rapidement que les autres recettes fiscales et représentent une part de plus en plus importante du budget global des collectivités. L'association cite en exemple Paris où ces droits "représentent plus de la moitié des recettes fiscales du département". En outre, dans la capitale, qui a la particularité d'être une commune et un département "la ville et le département collectent depuis 2005 plus de 800 millions d'euros par an" au titre de ces droits.

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