En mars dernier, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, rendait son rapport sur la rénovation énergétique des logements. Ce dernier préconisait notamment de développer une nouvelle forme de prêt s'inspirant du « prêt avance mutation », afin de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, et notamment du reste à charge, pour les ménages modestes, en mauvaise santé, ou âgés, ayant difficilement accès à un crédit bancaire classique.

Concrètement, le « prêt avance rénovation » permettrait au ménage de rembourser le crédit au moment de la « mutation », c'est-à-dire soit au moment de la vente ou de la succession, le bien ayant entre temps été valorisé par des travaux de rénovation. Les intérêts pouvant quant à eux être remboursés chaque mois ou à la fin.

Une garantie publique mise en place pour les banques

Pour éviter la réticence des banques, la loi Climat & Résilience, promulguée le 24 août, prévoit ainsi, à travers l'article 169, d'apporter une garantie publique aux banques qui accepteraient de diffuser ce prêt, grâce au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).

Le ministère de la Transition écologique précise que la garantie publique serait ainsi fixée « à hauteur de 75 % de la perte éventuellement encourue, afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le « reste à charge » des travaux de rénovation) ».

Ce mercredi 1er septembre, Emmanuelle Wargon a félicité le Crédit Mutuel et la Banque Postale, les deux premières banques à s'engager dans le déploiement de ce nouveau « prêt avance rénovation », qui devrait être distribué à partir de début 2022.

« Je salue le Crédit Mutuel et la Banque Postale, qui seront les pionniers de la distribution de ce type de prêts et démontrent ainsi leur engagement au service de la transition écologique, avec l’aide de l’Etat qui apportera une garantie à cet effet. J’espère que d’autres grands réseaux bancaires suivront rapidement cet exemple. Au moment où les Français se lancent de plus en plus dans la rénovation énergétique de leur logement, il est important que le secteur bancaire se mobilise pour soutenir cette dynamique », a de son côté réagi Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.

Les modalités encadrant ce nouveau prêt seront fixées d'ici la fin de l'année 2021, après avis du Conseil d'Etat et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

Claire Lemonnier

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