Le 28 novembre 2019, le Parlement Européen déclare l’urgence climatique. En décembre de la même année, le Conseil décide d’adopter la neutralité climatique à horizon 2050. Trois mois plus tard, en mars 2020, la Commission propose une législation européenne sur le climat : « qui ferait de cet objectif une obligation légale. » 

C’est donc seulement quelques jours avant que le Président américain, Joe Biden, organise un sommet des dirigeants mondiaux sur le climat, et après plus de quatorze heures de discussions, que les négociateurs européens sont parvenus à se mettre d’accord sur la réglementation climatique européenne, ce mercredi 21 avril. 

Les objectifs 

Cette nouvelle loi climatique européenne porte l’objectif de réduction des émissions de l’UE « d’au moins 55% » d’ici à 2030, comparé aux niveaux de 1990. « Si limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) doit être une priorité, la législation reconnaît que les GES déjà émis devront être éliminés pour compenser les GES émis par des secteurs où la décarbonation est la plus difficile », indique le communiqué du Parlement Européen, avant de préciser : « Afin de garantir une réduction suffisante des émissions d’ici 2030, la contribution des absorptions de carbone devra se limiter à 225 millions de tonnes équivalent C02. » 

La Commission européenne a confirmé dans une déclaration écrite qu’elle proposerait que le règlement UTCATF soit révisé. Cette dernière a également accepté d’envisager d’augmenter la contribution des puits de carbone afin de porter l’ambition climatique de l’UE à 57%, en 2030. De plus, la Commission devra faire une proposition relative à l’objectif 2040 au plus tard six mois après le premier bilan global de l’accord de Paris. 

Cette nouvelle réglementation sur le climat stipule que l’Union Européenne deviendrait neutre sur le plan climatique, d’ici 2050. « Une obligation contraignante qui offre aux citoyens et entreprises de l’UE la sécurité juridique et la prévisibilité nécessaires pour planifier la transition vers la neutralité climatique. Après 2050, l’UE devra s’efforcer de parvenir à des émissions négatives », révèle le communiqué. 

Un organe scientifique indépendant mis sur pied 

Un organe scientifique européen indépendant sera également créé pour évaluer les progrès et la cohérence de la politique. Nommé pour une période de quatre ans, ce comité consultatif sera constitué de 15 experts scientifiques. En vue d’encourager les secteurs à élaborer des feuilles de route vers la neutralité climatique, la Commission européenne facilitera les dialogues et partenariats climatiques par secteurs et ce, en rassemblant les acteurs clés.

« Nous nous sommes mis d’accord sur des réductions d’émissions nettes de 57% d’ici 2030. J’aurais bien entendu préféré aller plus loin mais il s’agit d’un bon accord, basé sur la science et qui fera une grande différence pour le climat. L’UE doit désormais réduire ses émissions au cours de la prochaine décennie plus que nous ne l'avons fait au cours des trois décennies précédentes, et nous disposons d’une nouvelle base, plus ambitieuse, sur laquelle nous appuyer pour encourager davantage de pays à s’engager », conclut la rapporteure du Parlement, Jytte Guteland (S&D, SE).

A noter que l'accord sera mis aux voix en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi qu’en session plénière et au Conseil. Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Marie Gérald 

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