Du nouveau pour le financement de l’apprentissage ! Avec le projet de loi de finances rectificative adopté ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres, la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage sont fusionnées et bénéficieront au final davantage à l’apprentissage. De plus, une fraction régionale est créée qui permettra aux Régions de construire leur politique d’apprentissage sur la base d’une ressource intégralement dynamique. 

Le produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est affecté au financement des centres de formation d’apprentis, en complément du « quota » de la taxe d’apprentissage ; et le « barème », permettant de financer des formations hors apprentissage, est préservé mais sera encadré afin que les financements bénéficient à des formations à la qualité éprouvée.

Les volets non fiscaux étudiés en 2014

Les autres volets de la réforme, qui n’ont pas de caractère fiscal, trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et la démocratie sociale qui sera présenté en conseil des ministres début 2014 : réduction du nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, coordination entre les financeurs de l’apprentissage et gouvernance territoriale du dispositif, ou encore possibilité de conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, etc.

Le Ministre du Travail Michel Sapin a lancé au mois de septembre, conformément aux engagements de la grande conférence sociale de juin, une large concertation sur l’apprentissage. Elle a associé étroitement une trentaine d’acteurs majeurs de l’apprentissage, au premier rang desquels les partenaires sociaux, les Régions et les chambres consulaires.

Objectif : 500 000 apprentis en 2017

Deux grands objectifs étaient au cœur de cette concertation : soutenir la montée en puissance de l’apprentissage, avec comme ambition le passage de 435 000 apprentis en 2012 à 500 000 en 2017 ; et sécuriser davantage le parcours de formation des apprentis, pour favoriser leur embauche, prévenir les ruptures de contrats et favoriser leur intégration durable dans l’emploi. 

Une première étape de concertation avait débouché sur un document de propositions du Gouvernement à la fin du mois d’octobre, visant à la fois à augmenter les ressources dédiées au financement de l’apprentissage ; à simplifier et rendre plus efficace le système de collecte de la taxe d’apprentissage ; à favoriser l’accès à la qualification et à l’emploi durable des apprentis conformément à la priorité pour la jeunesse du Président de la République.

L.P