Alors que le gouvernement prévoit un recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) dans son projet de loi de finances (PLF) 2024, en le focalisant sur les logements collectifs en zones tendues, et à la rénovation énergétique, le Sénat a voté ce dimanche en faveur du maintien du PTZ dans son format actuel.

Il y a un mois, le ministre de l’Économie assurait vouloir élargir le PTZ à 6 millions de Français, notamment en réhaussant les plafonds de revenus pour permettre aux ménages de la classe moyenne d’en bénéficier.

Toutefois, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) estimait, selon ses calculs, que cela ne permettrait en réalité qu’à 15 000 ménages supplémentaires d’y avoir accès.

Le Sénat contre le recentrage du PTZ

Alors que le secteur du bâtiment connaît une crise du logement neuf, et que les taux d’emprunt s’envolent à 4 %, certains députés, sénateurs, et acteurs du bâtiment appellent à maintenir le PTZ dans son format actuel, notamment pour permettre aux primo-accédants de faire construire une maison individuelle en zone rurale.

« Allez expliquer à un couple de jeunes qui veut faire construire dans un territoire rural qu’il n’aura pas le droit à un prêt à un taux zéro alors qu’il l’aurait eu dans une zone urbaine. Ça peut nourrir un sentiment d’incompréhension, voire de révolte », a souligné le sénateur Bernard Delcros, lors de l’examen de l’article 6 du projet de loi de finances (PLF) 2024 ce dimanche au Sénat.

Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat de voter majoritairement en faveur du maintien du PTZ pour toutes les formes d’habitats et dans tous les territoires.

« L’écrasante majorité des députés, des sénateurs et des élus locaux ne comprennent pas l’entêtement du gouvernement sur le PTZ alors que la situation actuelle plaide clairement pour son maintien avec l’effondrement des chiffres de la construction, les difficultés des Français à se loger, le tassement des chiffres de l’emploi et le sentiment de relégation sociale des Français vivant hors des zones urbaines », a réagi Olivier Salleron, président de la FFB, se réjouissant de ce vote du Sénat.

Reste à savoir si le gouvernement fera usage du 49.3 pour maintenir sa nouvelle version du PTZ.

Claire Lemonnier
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