Le Sénat modifie et adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi énergie et climat en première lecture dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19. Le texte a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE.
Hydroélectricité, éolien en mer, biogaz... des objectifs supplémentaires apportés
Le texte adopté a toutefois été préalablement modifié par les sénateurs, qui ont introduit des objectifs supplémentaires :
- Au moins 27,5 GW d’hydroélectricité en 2028
- Au moins 1 GW par an d’éolien en mer jusqu’en 2024
- Au moins 8% de biogaz en 2028
Un amendement sur les passoires thermiques
Autre point débattu : la rénovation des passoires thermiques. Si le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a préféré l’information et l’incitation, et des obligations plus progressives, la gauche et des sénateurs centristes et indépendants, ont finalement obtenu l’adoption d’amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.
La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Une disposition qui devrait constituer « un point dur » dans la recherche d'un accord avec les députés.
« Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante », a estimé Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition écologique.
L'écologiste Ronan Dantec (RDSE), qui s'est abstenu, a salué « une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle ».
Prochaine étape : parvenir à une version commune entre députés et sénateurs jeudi prochain. L’adoption définitive du projet de loi ne se fera en revanche qu’à la rentrée.
C.L. (avec AFP)
Photo de une : ©Adobe Stock
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