Le Sénat vient d'adopter ce mardi en 1ère lecture et avec modification, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à 182 votes pour et 34 contre. La droite qui est majoritaire, UMP et UDI-UC, a voté pour, ainsi que le RDSE (à majorité PRG), tandis que les socialistes se sont abstenus et les communistes et les écologistes ont voté contre.

« Les réformes que j'ai proposées pour construire une économie bas carbone sortent renforcées à l'issue des débats dans les deux assemblées », a déclaré Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie. Elle a estimé que ce vote souligne « la portée historique d'une loi qui, dépassant les clivages politiques, vise à engager la France dans un nouveau modèle énergétique, de façon irréversible ».

Pourtant, ce texte révisé par le Sénat divisait les rangs depuis quelques jours et plusieurs points de blocages liés aux modifications apportées par les Sénateurs, jugées affaiblissantes, persistent. Plus tôt dans la journée, le chef de file de file écologiste à la Haute Assemblée pour ce texte, Ronan Dantec, avait d'ailleurs annoncé son intention de voter contre ce projet de loi sur la transition énergétique tel qu'il a été modifié par le Sénat.

« Il nous paraît évident qu'à partir du moment où le Sénat a remis en cause les objectifs que fixait le texte sur le nucléaire et qu'il a rendu inconstructible la moitié du territoire national pour l'éolien, nous ne pouvons pas le voter », a déclaré le sénateur de Loire-Atlantique à la presse.

Le Sénat a notamment retiré, contre l'avis du gouvernement, l'objectif de 2025 d'une réduction de 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il a aussi décidé que la capacité maximale de la production d'électricité d'origine nucléaire serait de 64,85 gigawatts, alors que le gouvernement veut la plafonner à 63,2 GW.

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement socialiste prévoyant que les éoliennes dont la hauteur des mâts dépassait 50 mètres devront être installées à une distance d'au moins 1 000 mètres des habitations. 
 

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— Senat_Info (@Senat_Info) 3 Mars 2015

Un texte « patchwork »

« Certains ont parlé d'un détricotage du texte », a poursuivi M. Dantec. « Ce n'est pas mon avis, c'est plutôt un patchwork, avec une partie arrachée, le nucléaire, des trous de mite, comme l'éolien, mais aussi un rajout de jolies pièces, en particulier sur la rénovation des bâtiments ».

Il s'est ainsi réjoui de l'adoption de plusieurs amendements importants de son groupe, comme ramener à 2020 au lieu de 2030 l'obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores, ou rendre obligatoire en 2030 la rénovation des logements à l'occasion d'une mutation en fonction de la performance énergétique du logement.

La ministre de l'environnement, Ségolène Royal, a d'ailleurs fait part de sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements, notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l'objectif de réduction de la consommation d'énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables, et la performance énergétique des bâtiments anciens.

Fronde du secteur énergie

Ce mardi matin, quelque 200 militants CGT et FO du secteur de l'énergie s'étaient rassemblés devant le Sénat à Paris pour protester contre la loi de transition énergétique qui pour eux signifie la casse du service public de l'énergie. « Nous voulons les avertir que ce projet de loi ne nous convient pas », avait alors expliqué Sébastien Menesplier, secrétaire général adjoint de la fédération CGT des mines et de l'énergie.

Une délégation de responsables des deux fédérations de l'énergie devait être reçue par des sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et du groupe Europe Ecologie Les Verts, « pour tenter d'influer sur le vote » selon Laurine Eugénie, secrétaire fédérale FO énergie.

D'autres rassemblements étaient prévus « un peu partout en France devant les préfectures », a-t-elle précisé. Déjà fin janvier plusieurs milliers de gaziers et électriciens avaient manifesté à Paris. Ils dénonçaient notamment la privatisation des barrages hydroélectriques, la place de la sous-traitance dans le secteur et « les incertitudes qui pèsent sur l'application du statut des électriciens et gaziers aux salariés des entreprises ».

Autant dire qu'il ne sera pas simple pour la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) de s'entendre sur une version commune du texte. En cas d'échec, c'est l'Assemblée majoritairement de gauche qui aura le dernier mot.

C.T (avec AFP)
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