« Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014 pour une mise en oeuvre logiquement pas avant janvier 2015 », a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV. « Si on doit décider de changement pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire, donc toute modification devra passer par une loi de finances », a-t-il insisté. Contacté, le cabinet du ministre a bien confirmé qu'une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015.

Néanmoins, il a tenu à préciser qu'une modification du dispositif par la loi de finances était un des scénarios, mais pas le seul. Selon les changements qui seront apportés, ça peut aussi passer par simple décret. De plus,le calendrier de la mission parlementaire sur l'écotaxe n'est pas arrêté et il faudra attendre son rapport et ses préconisations pour avancer sur le sujet et ce rapport pourra être remis avant l'automne ou après, précise encore son cabinet.

Face à la grogne, des agriculteurs bretons notamment, le gouvernement avait reporté sine die l'application de l'écotaxe afin de remettre à plat une taxe décriée. Par la suite, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une remise à plat de la fiscalité pour calmer la grogne anti-impôts, sans donner d'échéance précise pour l'écotaxe.

B.P (avec AFP)