La loi Duflot n'en finit pas de faire des insatisfaits, même après son adoption par le Parlement jeudi dernier. 

La première flèche est décochée par la Confédération syndicale des familles qui exprime « une certaine déception face à cette loi en demi-teinte ». Dans son viseur, les derniers arbitrage qui ont rendu facultative la Garantie universelle des loyers (GUL) et ont maintenu le système de la caution, alors que « le système est financé par l'impôt ». La CSF regrette également « amèrement » que l'encadrement des loyers prévu « se résume à limiter la hausse du marché locatif, avec un risque inflationniste de rattrapage pour les loyers les plus faibles ».

Enfin, elle déplore « l'absence de nouveaux droits et moyens accordés aux associations nationales de locataires pour renforcer la concertation avec les bailleurs sociaux ».

Malgré des avancées réelles, l'association qualifie le texte tel qu'adopté de « faible face aux attentes que le gouvernement avait soulevées en termes de régulation du parc privé ».

Un « échec complet » sur les dispositifs de régulation

Du côté des copropriétaires, l'Association des responsables de copropriété (ARC) a exprimé « sa satisfaction » mercredi face aux « avancées déterminantes » marquées par la loi Alur, mais estime qu'elle a été ternie par de « graves reculades ».

Elle pointe notamment « un échec complet, suite à renoncement concernant le contrôle des professionnels et la mise en place de véritables dispositifs de régulation, la transparence financière et la fin de la financiarisation de la gestion des copropriétés ».

La création d'un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière « où les professionnels seront majoritaires et les usagers représentés uniquement par des organisations de consommateurs généralistes » ne convainc pas l'association qui estime que « les professionnels de la copropriété pourront continuer à faire ce qu'ils veulent sans contre-pouvoirs suffisants en face d'eux ».

D'autre part, « la suppression des commissions régionales de contrôle et de discipline initialement prévues dans le projet de loi et la mise en place d'une seule commission nationale » ne permettra de « traiter qu'un problème sur mille » estime l'Arc, selon laquelle c'est précisément là « ce que voulaient les professionnels ».

Le rétablissement de la dérogation possible à l'ouverture du compte séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots, « soit 60 à 70% du parc des copropriétés » selon l'association, représente « une régression inadmissible et grave pour les copropriétaires par rapport au projet initial ».

Enfin, le texte « impose la majorité absolue » au sein des assemblées de copropriétaires, pour « choisir un autre banquier que celui du syndic », ce qui empêche de faire jouer la concurrence entre les banques, estime l'Arc.

Les premières mesures prévues par la loi Alur, adoptée définitivement jeudi dernier par le Parlement, devraient entrer en vigueur dès septembre.

C.T (avec AFP)
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