Insuffisance professionnelle du salarié : votre marge d’action
L'un de vos techniciens ne vous donne pas satisfaction : malgré sa bonne volonté, ses travaux sont souvent mal effectués et doivent être corrigés par le chef de chantier. Ne souhaitant pas prendre le risque de mécontenter vos clients ou de perdre du temps sur vos chantiers, vous vous interrogez sur vos possibilités d’action.
| L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. L'insuffisance peut se traduire de bien des manières en fonction de l'emploi occupé : erreurs dans le travail, négligences, objectifs non atteints, non-respect des délais, difficultés à manager des collaborateurs, à communiquer avec ses collègues ou à assumer ses responsabilités professionnelles. Pour faire face à ce type de situation, il est essentiel de respecter trois étapes. Établir la preuve de l'insuffisance professionnelle Pour établir que le salarié ne parvient pas ou insuffisamment à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées, il est important de reprendre le contenu de son poste et de ses attributions :
Votre étude doit donc porter aussi bien sur l'aspect quantitatif que qualitatif. Faire le point avec le salarié et tenter de l'aider à améliorer la situationn Vous avez une obligation de bonne foi et de loyauté vis-à-vis de votre salarié. Ces obligations s'appliquent aussi en cas d'insuffisance professionnelle. Pensez à vérifier que le salarié possède la formation nécessaire pour s'acquitter des missions qui lui sont confiées ; vérifiez également qu'il dispose du matériel pour réaliser correctement son travail. Il convient ensuite de recevoir votre salarié en entretien pour faire un point de la situation. Il ne s'agit pas d'une procédure disciplinaire. Inutile donc de respecter les règles et les délais de convocation, vous pouvez convenir verbalement avec lui d'un rendez-vous. Durant cet entretien :
A l'issue de cet entretien, envoyez au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception pour en faire la synthèse :
Si la situation s'améliore, le problème est alors réglé. En revanche, si tel n'est pas le cas, il vous faudra agir. Procéder au licenciement pour insuffisance si la situation ne s'est pas améliorée Passé le délai que vous aviez fixé dans votre courrier (ou, de manière anticipée, si la situation s'est détériorée de façon alarmante), vous pouvez procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle. Attention : l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive. Il ne s’agit donc pas d’un licenciement pour motif disciplinaire, mais pour motif personnel. Il est nécessaire de respecter la procédure de licenciement : convocation à un entretien préalable, entretien avec le salarié, puis notification du licenciement. La difficulté réside dans la motivation de la lettre de licenciement :
Soyez particulièrement précis dans les motifs que vous avancez à l’appui du licenciement. En effet, si les motivations ne sont pas suffisantes et si le salarié saisit le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, ce dernier pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, vous risquez d'être condamné au paiement de dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux 6 derniers mois de salaire de l'intéressé. Suivant l'âge et l'ancienneté du salarié, ces dommages et intérêts peuvent être beaucoup plus élevés. Enfin, dans la plupart des cas, il paraît souhaitable de dispenser le salarié d'effectuer son préavis pour rester cohérent et mettre fin rapidement à la situation qui motive le licenciement. Pour plus de précisions sur les différents motifs de licenciement personnel, les Editions Tissot vous proposent de consulter gratuitement la fiche « Le motif personnel de licenciement ». Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
 Source > Insuffisance professionnelle du salarié : votre marge d’action Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM |
