En matière d’accessibilité des logements, on ne peut pas dire que les lois se soient vraiment succédé. En effet, si la loi du 23 novembre 1957 a fait apparaître, pour la première fois le terme de « travailleur handicapé », il aura fallu attendre quelques années (18 ans très exactement), pour faire évoluer les mentalités.

La loi du 30 juin 1975 a apporté une certaine visibilité aux personnes en situation de handicap, et a établi le principe de l’accessibilité des locaux d’habitations neufs. On peut notamment citer l’article 49 : « Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées ». 

16 ans plus tard, la loi n°91-663 est venue renforcer l’obligation d’accessibilité des bâtiments. Deux mesures sont notamment à retenir : « Tout permis de construire ne peut être délivré que si les constructions ou les travaux projetés sont conformes aux dispositions de l’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation ». Ou encore l’article 5 : « Les travaux qui conduisent à la création, à l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité avec les dispositions de l’article L. 111-7 ».

Malgré l'obligation, la réglementation n'avait pas été pleinement respectée. Une étude démontrait en effet que seules 60% des constructions neuves étaient conformes. Les pouvoirs publics ont alors fait voter la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés », un texte qui visait à imposer véritablement le 100% accessible, une « accessibilité pour tous, quel que soit le handicap ».

Elle fixait également l’objectif d’une mise en conformité de l’ensemble des ERP pour 2015… Un objectif ambitieux qui n’aura pas été atteint. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement avait lancé, en 2015, l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), un outil permettant à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son logement après la date butoir du 1^er janvier 2015. Où en est-on aujourd’hui ? Selon les chiffres de 2016, 20% des ERP manqueraient encore à l’appel et n’auraient pas déposé leur Ad’ap. 

Qu’en est-il des logements ? La loi Elan, promulguée en 2018, fait évoluer les normes d’accessibilité. Si jusqu’à maintenant, tous les logements situés au rez-de-chaussée ainsi que ceux situés en étages et desservis par un ascenseur, devaient être accessibles dès la construction, cette nouvelle loi impose 20% de logements « accessibles », le reste devant être « évolutifs ». Issu de la loi Elan, le décret n°2019-305 du 11 avril 2019 prévoit lui que tous les immeubles neufs de plus de 2 étages soient équipés d’un ascenseur, indépendamment du nombre de logements.

On voit donc bien qu’au niveau législatif, les choses évoluent très doucement. L’accessibilité des logements se présente pourtant comme un enjeu essentiel : la population vieillit et le handicap touche de manière directe ou indirecte 12 millions de personnes. Selon une enquête IFOP réalisée pour le compte d’Adhap Services, 9 Français sur 10 disent vouloir (bien) vieillir chez eux.

Les entreprises passent à l’action

Le maintien à domicile est un marché à explorer, et cela, les entreprises, industriels et bailleurs sociaux, l’ont bien compris. Saint-Gobain n’aura par exemple pas attendu de voir les réglementations évoluer, pour lancer des offres dédiées à l'accessibilité. Son programme multi-confort né en 2004, en est la preuve. Le concept, adopté dans 13 pays, englobe toutes les dimensions associés au confort de vie : confort thermique, confort sanitaire, confort acoustique, confort visuel et confort modulable et sécurité.

Fort de son succès, le groupe a lancé, en 2013, la construction « Multi-Confort Sérénité » en partenariat avec l’Association Phoenix-Senior. L’objectif, permettre aux occupants de vivre le plus longtemps possible dans leur logement en développant un concept d’habitat intergénérationnel et évolutif. Les solutions Saint-Gobain, mises à disposition, offrent un « plus grand confort de vie ». Elles facilitent la vue, l’audition, les déplacements, l’accompagnement et l’usage. Découvrez la première maison Multi-Confort Sérénité ici.

Un concept qui inspire

L’offre développée par Saint-Gobain a convaincu l’immobilière Podeliha qui a lancé, dès 2016, deux programmes d’habitat évolutif, là encore en partenariat avec l’association Phoenix-Senior. Dans un communiqué, Podeliha expliquait que le principe était « d’anticiper, dès la construction, l’évolutivité du bâti en prenant en compte les usages et les besoins liés au vieillissement des occupants, mais aussi à des accidents ou diverses pathologies ». « La démarche vise à préparer le bâti en amont pour qu’il puisse facilement être adapté/modulé à moindre coût et selon les déficiences et pathologies rencontrées ».

En avril 2018, Podeliha a inauguré la résidence René Cassin aux Ponts-de-Cé. Imaginée par le cabinet d’architecture Rolland & Associés, la résidence propose 28 appartements dont 9 sont entièrement adaptés et évolutifs pour « garantir le maintien des personnes vieillissantes ou en situation de handicap dans leur logement ». Les 9 appartements réservés aux personnes à mobilité réduite sont labellisés HSS+ (Habitat Senior Services Plus). Parmi les équipements proposés : des meubles de salles de bain adaptés PMR avec fauteuil intégré et miroir inclinable, chemin lumineux entre la chambre principale et les WC, contraste de peinture pour faciliter l’orientation, mains courantes extérieures entre le hall de la résidence et le jardin, ou encore renforts de la charpente pour mise en place ultérieure de rails.

Des offres « accessibles » à tous

Plus récemment, c’est Plurial Novilia (groupe Action Logement) qui a lancé une offre destinée aux seniors et aux personnes en situation de handicap. Le bailleur, qui procède à 400 adaptations par an dans son parc de logements, compte sur un budget annuel de 2 millions d’euros dédiés aux questions d’accessibilité.

« Senior+ by Plurial Novilia », c’est 10% de logements adaptés à chaque construction neuve, 15% d’adaptation de salles de bain lors de réhabilitations, 2 500 logements adaptés à ce jour, 50 logements connectés, et un objectif de 4 500 logements équipés à horizon 2025 dont 700 lors d’opérations de réhabilitation.

Parmi les services domotique proposés, Solinnov, une solution d’aide à l’autonomie mixant sécurité, confort et économies d’énergie, ou encore Présence Verte, une solution de téléassistance nouvelle génération. Retrouvez les détails dans notre article du 25 avril 2019.

La domotique pour favoriser le maintien à domicile

La startup SmartHab a également développé une offre accessibilité. Le dispositif Smart Apartment permet au résident fragilisé de piloter l’ensemble des fonctionnalités essentiels de son appartement via l’application SmartHab. « Un chemin lumineux s’allume automatiquement entre la chambre et les sanitaires la nuit pour éviter les chutes, les volets roulants s’abaissent en situation de canicule pour conserver la fraîcheur du logement », détaille un communiqué.

La solution intègre également un boîtier de téléassistance numérique, compatible avec les services SeniorAdom. Elle permet de détecter les chutes et les alertes critiques via les informations collectées en temps réel. Plus de détails, ici. 

Rose Colombel

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